Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2015

MESURES DE SOUTIEN AUX FORCES DE L'ORDRE

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, lors des tragiques événements qu'a connus notre pays au mois de janvier, nos forces de l'ordre ont été exemplaires de courage et d'efficacité. Alors que la menace terroriste reste maximale, on sait que nos policiers et nos gendarmes sont des cibles particulièrement exposées. Au quotidien, la menace est permanente. Hier encore, un drôle d'accueil vous a été réservé à Marseille, où des policiers, où le directeur de la sécurité publique ont été pris pour cible. Aujourd'hui, les policiers ont besoin de reconnaissance, de gratitude, et les Français leur en ont donné ; mais ils ont besoin, aussi, de considération, de protection. Ils ont besoin que nous leur donnions des outils juridiques pour faire face à la menace.

Dans cet esprit, le groupe UMP et son président Christian Jacob ont déposé une proposition de loi pour améliorer la protection dont bénéficient les policiers et harmoniser les conditions de légitime défense applicables aux gendarmes, qui bénéficient des dispositions du code de la défense nationale, et celles applicables à nos policiers. Cette proposition de loi a été préparée et a fait l'objet d'une réflexion avec de nombreux policiers, avec leurs organisations syndicales, notamment avec le syndicat Alliance. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, il faut que la peur change de camp. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nos policiers ont besoin d'être défendus. Vous avez beaucoup parlé ; aujourd'hui, ils attendent, les Français attendent des actes. Vous avez une occasion très claire de manifester votre soutien aux policiers, en exprimant votre soutien à la proposition de loi du groupe UMP, dont nous débattrons dans quelques semaines. Monsieur le Premier ministre, soutiendrez-vous cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Ciotti, vous connaissez bien ces questions, et je veux répondre de manière extrêmement précise à votre interrogation.

D'abord, il faut que la peur change de camp, dites-vous. Je rappelle que, lors des événements tragiques que vous évoquez, la République est restée debout et les forces de l'ordre ont montré leurs capacités à intervenir avec succès dans des contextes extrêmement difficiles – vous l'avez d'ailleurs vous-même souligné et salué, et vous avez eu raison de le faire. Je veux de nouveau leur rendre hommage. Les forces de l'ordre ont su, dans des circonstances extrêmement difficiles, donner le meilleur d'elles-mêmes.

Vous insistez ensuite sur la nécessité de faire des gestes. Vous avez raison, il faut faire des gestes. Les forces de l'ordre ont perdu de nombreux postes entre 2007 et 2012 (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et notre premier geste est de créer – nous le faisons depuis le début du quinquennat – 500 postes par an dans la police et la gendarmerie. Pour faire un geste supplémentaire, qui garantisse que nous serons armés face au terrorisme, le Premier ministre a proposé qu'on crée 1 400 postes de plus dans la police et dans la gendarmerie, 500 dans le renseignement territorial, 500 au sein de la DGSI et plusieurs centaines dans les autres services, notamment la direction centrale de la police judiciaire. S'il fallait témoigner de notre volonté de reconnaître le travail des policiers en leur allouant des moyens significatifs en personnel, la démonstration est faite. J'ajoute à cela les 233 millions d'euros annoncés par le Premier ministre pour qu'ils disposent d'équipements qui leur permettent, face au risque terroriste, de donner le meilleur d'eux-mêmes.

Vous parlez ensuite de la légitime défense, en proposant qu'on aligne le régime applicable aux policiers sur celui applicable aux gendarmes. Comme vous le savez, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales définit les conditions dans lesquelles on peut engager la force : proportionnalité, d'abord, et extrême nécessité, ensuite. Ainsi, les conditions d'usage de la force, telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence, sont exactement identiques dans la police et dans la gendarmerie. Je pense donc que votre volonté est d'ores et déjà exaucée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)