Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 février 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Olivier Marleix. Monsieur le Premier ministre, au lendemain des tragiques événements de janvier, vous avez tenu devant l'Assemblée nationale des propos justes et forts. À titre personnel, je ne doute pas de votre sincérité et de votre cohérence, tant pour lutter contre le fondamentalisme islamique que pour vouloir assurer la sécurité des Français. Ici même, vous nous avez déclaré vouloir apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable, et dit votre volonté d'écouter et d'examiner toutes les réponses, y compris législatives.

Les Français attendent donc désormais des mesures concrètes, notamment pour faire face à ces djihadistes qui, après être allés porter la barbarie en Irak ou en Syrie, s'en reviennent sur le territoire national. La vérité qu'il faut dire aux Français, monsieur le Premier ministre, c'est que notre arsenal législatif est incomplet. Ce n'est pas avec une garde à vue de quarante-huit heures, même prolongée à quatre-vingt-seize heures, que les services de police peuvent garantir que la personne ne représente aucun risque. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

L'affaire de Nice, sur laquelle vous a interpellé Christian Estrosi il y a huit jours, nous l'a dramatiquement rappelé. L'ignorer, monsieur le Premier ministre, c'est prendre un risque pour la sécurité des Français. Il ne faut plus attendre : même le Président Hollande en a conclu qu'il fallait accélérer le calendrier. Sur 3 000 personnes impliquées dans des filières djihadistes, 75 seulement ont été écrouées. Face à ces djihadistes, les Français attendent deux mesures fortes : s'ils sont binationaux, la déchéance de nationalité, car une telle haine de nos valeurs n'est pas compatible avec la qualité de citoyens français (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ; s'ils n'ont que la nationalité française, une mesure de rétention administrative, le temps d'obtenir une réponse claire sur la dangerosité de ces individus.

Monsieur le Premier ministre, ne donnez pas le sentiment aux Français que d'un côté il y a des discours, mais que de l'autre les mesures législatives ne suivent pas, car votre majorité n'arrive pas à renoncer à son éternel angélisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vigier. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le Premier ministre l'a indiqué dans le discours auquel vous venez de faire référence, le Gouvernement est déterminé à regarder la réalité du terrorisme en face et à agir pour y faire face. C'est la raison pour laquelle nous avons d'ores et déjà pris des dispositions législatives ; premièrement, la loi du 13 novembre dernier prévoit des mesures très fortes dans un certain nombre de domaines : interdiction administrative de sortie du territoire, possibilité pour les services d'intervenir sur internet sous pseudonyme, possibilité de blocage administratif des sites. Comme vous l'avez remarqué, nous avons pris dans les semaines suivant l'adoption de cette loi l'ensemble des décrets permettant son application effective.

Deuxièmement, nous avons décidé de donner des moyens très significatifs aux services, notamment aux services de renseignement. Dans le cadre du budget triennal, le Premier ministre, alors ministre de l'intérieur, avait annoncé la création de 432 emplois et une augmentation de 12 millions d'euros par an des moyens de la DGSI. Nous augmentons significativement l'effort car, pour être efficaces, les services doivent disposer de moyens : 1 400 recrutements dans les services de renseignement territoriaux et au sein de la DGSI, et la volonté d'abonder les efforts budgétaires de 233 millions d'euros pour qu'ils disposent de tous les moyens technologiques.

Vous nous demandez d'accélérer, mais c'est précisément ce que nous faisons. C'est la raison pour laquelle, sur la base du travail effectué par les députés MM. Verchère et Urvoas, nous allons présenter un projet de loi relatif au renseignement qui permettra de doter nos services des moyens dont ils ont besoin pour surveiller dans de bonnes conditions les terroristes qui doivent l'être.

Vous avez fait deux propositions : premièrement, la déchéance de la nationalité, qui existe déjà en droit. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité sur les conditions dans lesquelles on pourrait aller plus loin, en donnant raison au Gouvernement sur tous les points qu'il a évoqués à l'occasion de la discussion du mois de novembre. Deuxièmement, votre parti propose d'interdire le retour sur le territoire national des binationaux. Si nous le faisons, il serait impossible de les exposer à des poursuites judiciaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)