Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'ESPACE SCHENGEN

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'ordre du jour du Conseil européen de demain, à Riga, a été bousculé après les attentats des 7 et 9 janvier derniers à Paris. Il sera consacré, non plus à l'union économique et monétaire mais, principalement, à la réponse européenne au terrorisme. Ainsi, le débat relatif à l'Europe de la défense est enfin relancé, ce dont tout Européen convaincu doit se féliciter.

La France est en pointe dans la lutte contre le terrorisme et il est regrettable que l'Europe n'ait pas été plus solidaire des opérations extérieures que notre pays a conduites, au Mali comme ailleurs.

Toutefois, des points de convergence semblent se dessiner, à la veille du Conseil européen, en faveur d'un renforcement de la coopération judiciaire et policière – particulièrement en matière de lutte contre le trafic illégal d'armes à feu –, du développement de la prévention du terrorisme – par la multiplication des initiatives en matière d'éducation, de formation professionnelle et d'intégration, qui sont susceptibles de mobiliser les fonds structurels européens – et de l'établissement par les États membres d'un cadre pour lutter contre le blanchiment d'argent.

Monsieur le ministre de l'intérieur, concernant l'adoption de la directive PNR – Passenger Name Record –,…

M. Jacques Myard. En français !

M. Jacques Moignard. …le groupe RRDP vous assure de son soutien entier concernant les propositions équilibrées que vous avez présentées au Parlement européen sur la question épineuse de la protection des données personnelles. En effet, comme vous le dites justement, sans le PNR, sans traçabilité des parcours, nous sommes désarmés. Des règles de déontologie solides peuvent être établies en la matière.

J'en viens à l'évolution de l'espace Schengen, également au menu du Conseil de Riga et, plus précisément, de la systématicité des contrôles. Le groupe RRDP est favorable au renforcement de l'espace Schengen : des contrôles systématiques doivent être effectués sur les mouvements des combattants étrangers aux frontières extérieures de l'Union européenne.

Monsieur le ministre, dans quelle mesure pensez-vous que cette évolution de Schengen aboutira, demain, à Riga ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez soulevé les principales questions qui seront à l'ordre du jour, demain, du Conseil européen de Riga, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Je voudrais reprendre les points que vous avez évoqués en détaillant l'agenda de demain et les demandes formulées par la France.

Premièrement, pour ce qui concerne le PNR, vous avez évoqué, comme l'a fait Pierre Lequiller à l'instant, la nécessité de nous doter de cet outil. La France est très volontariste sur ce sujet, parce qu'elle considère que, si nous ne disposons pas du PNR et d'un dispositif particulier de signalement, au sein du fichier d'information Schengen, des personnes parties sur les théâtres d'opérations terroristes, nous serons totalement dépourvus pour retracer le parcours de ceux qui franchissent les frontières extérieures de Schengen au retour de ce théâtre d'opérations. Nous voulons donc le PNR, et nous le voulons rapidement.

Pour cela, nous considérons que la discussion doit se nouer avec le Parlement européen sur la base de la proposition faite par la Commission et le Conseil : il n'est pas nécessaire de rouvrir la voie menant à une nouvelle proposition de la Commission et du Conseil, ce qui reporterait l'adoption du PNR à une date lointaine.

Deuxièmement, dans le cadre de l'actuel code Schengen, il est possible, aujourd'hui, d'exercer des contrôles systématiques dans les États, mais cela n'a d'intérêt que si ces derniers sont opérés de façon coordonnée dans tous les États de l'Union européenne. Il faut donc sortir du Conseil de Riga avec l'idée de contrôles systématiques et coordonnés, qui préfigureraient une modification du code Schengen afin, dans un second temps, de rendre ces contrôles obligatoires. C'est la seule solution pour faire en sorte qu'à travers la réforme de Schengen et du PNR, nous soyons armés pour établir la traçabilité du parcours des terroristes.

Troisièmement, il faut inciter l'Union européenne, à l'instar de ce qui s'est fait sur la pédopornographie, à adopter des directives en ce qui concerne internet, de manière à ce que les appels et la provocation au terrorisme soient davantage régulés et que les opérateurs internet soient plus sensibilisés. Tel est l'agenda de demain à Riga. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)