Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015

FICHER EUROPÉEN DES PASSAGERS AÉRIENS

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Alain Suguenot. Monsieur le ministre de l’intérieur, le Conseil européen qui se réunira demain à Riga abordera notamment la question du PNR européen – que vous avez vous-même évoqué à plusieurs reprises, en particulier hier –, c'est-à-dire le fichier, dont on parle beaucoup actuellement, qui est destiné à regrouper les données des voyageurs passés par nos aéroports, dans le but de renforcer les moyens des services de renseignement.

La lutte impérative et ferme contre le terrorisme – pour reprendre les termes que vous avez employés – ne peut souffrir d'approximations, fût-ce de la part de Mme Taubira et n’en déplaise à M. le Premier ministre, ni de calculs politiciens. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons noté votre soutien à la mise en place de directives ayant trait au système d'échange de données sur les passagers aériens et, comme l'a très justement relevé M. Pierre Lequiller, nous ne pouvons rester spectateurs pendant plusieurs mois de cet imbroglio qui bloque le processus, en raison surtout de l'opposition des eurodéputés socialistes, Verts et même Front national. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

Plusieurs pays ont mis en place leur propre système de PNR – c’est le cas du Royaume-Uni, depuis 2008. D'autres y adhèrent également, comme la Belgique, la Suède ou le Danemark.

Cet outil est très utile, vous l’avez rappelé, car il permet de détecter des comportements inhabituels, comme l'achat d'un aller simple pour une destination sensible ou un vol réservé à la dernière minute avec des escales multiples, pour brouiller les pistes.

En France, la loi de programmation militaire permet l'exploitation de la collecte des données PNR par les services de police et de renseignement. La délégation parlementaire, dans son rapport d'activité de 2014, appelait d'ailleurs de ses vœux la mise en place d'un système « PNR France », c'est-à-dire d’un système français, en attendant le système européen.

Monsieur le ministre de l’intérieur, en attendant de convaincre vos amis politiques au Parlement européen, désirez-vous la mise en place de ce système national ou voulez-vous que nous attendions encore de longs mois, avec les risques que vous connaissez pour la sécurité de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, comme vous le savez, il y aura un PNR français – tous les textes ont été pris, y compris les dispositions réglementaires – et il sera en vigueur à partir de la rentrée prochaine, en septembre ou octobre 2015. Votre demande est donc totalement satisfaite par le travail que nous avons fait. Nous considérons en effet que, sans attendre ce que l’Union européenne peut faire, chaque État européen doit se doter d’un PNR qui, si l’Union européenne décide de ne pas statuer, permettra aux différents membres d’échanger entre eux des informations.

Le premier inconvénient d’un dispositif qui verrait les différents pays se doter chacun d’un PNR et nouer entre ces PNR des relations conventionnelles sans qu’il existe un PNR européen, c’est qu'il y aurait moins de garanties pour la protection des données. Avec une directive européenne permettant d’allier plus de sécurité et plus de garanties pour les libertés publiques, l’Europe, dans sa globalité, y gagnera.

Nous aurons donc un PNR, les Britanniques en ont déjà un, mais un PNR européen permettra un meilleur équilibre. Tous ceux qui, au sein de l’Union européenne, sont favorables à ce qu’il y ait davantage de garanties pour la protection des données devraient donc se précipiter pour voter ce PNR, qui en est la condition.

Par ailleurs, si nous voulons que le PNR soit efficace, il doit exister dans tous les pays de l’Union européenne, faute de quoi les terroristes se détourneront des aéroports où les accords Schengen sont mis en œuvre et où un PNR s’appliquera, pour aller vers ceux où ces dispositifs n’existent pas, créant ainsi en Europe de véritables sanctuaires pour les terroristes. Il faut donc être très déterminés.

Je veux vous confirmer, monsieur le député, que je le suis totalement pour obtenir avec d’autres ministres, notamment avec mon homologue allemand Thomas de Maizière, l’accord du Parlement européen sur ce point. Cela suppose du temps, des garanties et du rassemblement. C’est la raison pour laquelle il n’est pas utile de nous diviser sur ce sujet. Je suis convaincu qu’armés de cette volonté, nous y parviendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)