Question au Gouvernement n° 2585 :
Iran

14e Législature

Question de : M. Meyer Habib
Français établis hors de France (8e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 12 février 2015


LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Meyer Habib. Monsieur le Premier ministre, le drame des attentats de janvier a été pour nous une sorte de 11 septembre. Face à ces crimes, vous avez eu des paroles très fortes. Mais après les paroles, il est urgent de passer aux actes : radicalisation dans les prisons, déchéance de nationalité, PNR, renseignement, internet, coopération européenne, mais aussi prévention et éducation – les chantiers sont immenses et notre commission d'enquête sur le djihadisme présentera d'ailleurs prochainement ses conclusions.

Permettez-moi cependant de m'arrêter sur deux points. L’un est sémantique – mais d’une portée symbolique fondamentale –, l'autre géopolitique.

Les terroristes islamistes sont régulièrement désignés comme des « combattants » par vos ministres et dans les notes de service, françaises ou européennes. Or, l'utilisation de ce terme est une faute sémantique et morale : comment ose-t-on utiliser le même terme pour qualifier les héros de la France, anciens combattants, et ces lâches barbares ? Non ! Ces hommes qui lapident et violent des femmes, qui égorgent des innocents, qui brûlent vifs des otages, sont tout sauf des combattants.

Comme nous l'enseigne Austin, philosophe du droit, nommer et dire, c'est déjà faire. Et nommer notre ennemi est un premier pas indispensable dans la lutte contre ce fléau. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous imposer une directive formelle pour qu'à partir de ce jour, ces assassins soient appelés « terroristes », « djihadistes » ou « islamistes », mais en aucun cas « combattants » ? Soyons aussi à l'initiative d'une instruction européenne en ce sens.

Deuxième inquiétude : le terrorisme se développe parce que des pays lui apportent leur concours logistique, militaire et financier. Ces États, hélas ! nous les connaissons, nous les fréquentons, et flirtons même avec certains d’entre eux.

L’un de ces États, en particulier, m'inquiète : l'Iran, dont huit dirigeants actuels sont visés par des mandats d’Interpol parce qu'impliqués directement dans les attentats de 1994 à Buenos Aires, où 84 personnes ont été assassinées ; l'Iran, qui met à profit le fait que nous nous concentrions sur Daech, pour nous endormir et obtenir à tout prix l'arme nucléaire, avec les conséquences que l'on peut imaginer.

Hélas, les États-Unis baissent la garde. Comment empêcher l'Iran…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. (Protestations sur les bancs du groupe UDI.)

M. François Sauvadet. Ce n'est pas au niveau !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la sémantique est importante et, en effet, il ne faut pas tout confondre. Le Premier ministre et le Gouvernement ont très clairement dénoncé l’islamisme radical, le djihadisme et le terrorisme, le ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, parlant même de « djihado-terrorisme ». Quant à l’expression de « combattants étrangers », il s’agit de la traduction de l’anglais « foreign fighters », utilisée dans le débat international.

Vous avez cependant raison de procéder à cette mise en garde, car il s’agit à de nombreux égards d’une tournure abusive : ces « combattants étrangers » sont en fait des terroristes et c’est pour cette raison que nous les poursuivons et les combattons. La loi française ne fait d’ailleurs aucune référence à cette expression, mais uniquement à celle de « terroristes » et, lorsqu’ils reviennent sur le sol national, ils sont poursuivis pour « participation à une entreprise terroriste ». Il n’y a donc aucune ambiguïté.

Pour ce qui est de l’Iran, M. Laurent Fabius a toujours été très clair : il n’y a pas de mélange des genres entre les négociations sur le nucléaire et les enjeux régionaux. Nous mettons là un cloisonnement absolu et la France ne baisse pas la garde sur le nucléaire iranien : l’Iran ne doit pas accéder au nucléaire militaire. Les agissements de l’Iran et son jeu régional sont un sujet de préoccupation, mais c'est précisément ce qui rend nécessaire de parler avec ce pays.

Notre diplomatie cherche donc à faire en sorte que tous les acteurs prennent leurs responsabilités dans la lutte contre le terrorisme au Moyen-Orient. Nous parlons donc avec l’Iran mais, en même temps, nous participons avec la plus grande fermeté aux négociations sur le nucléaire iranien, car il ne doit pas y avoir d’accès de ce pays au nucléaire militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Meyer Habib

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires européennes

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 février 2015

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