Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2015

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse. Avec le projet de loi pour la croissance et l'activité porté par le ministre de l'économie, (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) le Gouvernement amplifie son programme ultralibéral de recul considérable des droits sociaux, de désengagement de l'État et de privatisations massives. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Arnaud Richard. Bravo !

Mme Jacqueline Fraysse. Vous présentez ce texte comme la réponse aux difficultés économiques de notre pays, mais la plupart des observateurs soulignent qu'il n'apportera ni croissance ni activité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il est difficile, en effet, de faire la part entre les emplois que cette loi créera et ceux qu'elle détruira dans le petit commerce, l'artisanat, les professions libérales ou encore dans le transport et l'industrie ferroviaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Dupont-Aignan. Très bien !

Mme Jacqueline Fraysse. De plus, ce texte facilitera les licenciements économiques, ce qui, à tout le moins, est un signal peu rassurant en matière d'emploi.

M. Marc Le Fur. Bravo !

Mme Jacqueline Fraysse. Vous provoquez des reculs sans précédent : recul des droits des salariés, de leur protection et de leurs conditions de travail ; recul du service public des transports ; recul des services juridiques de proximité ; recul encore du droit de l'environnement et de la possibilité pour nos concitoyens de contester certains projets d'aménagement.

M. Philippe Meunier. Votons contre !

Mme Jacqueline Fraysse. Ainsi, au nom du modernisme, vous appliquez de fait tous les archaïsmes des recettes libérales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui ont pourtant montré leur incapacité à résoudre les problèmes et, surtout, leur capacité à les aggraver.

C'est le contraire des engagements du Président de la République ; croyez que nous le regrettons. Comment pouvez-vous justifier un tel revirement qui porte atteinte à votre crédibilité et à celle de toute la gauche ?

Vos agitations et hésitations autour du recours à l'article 49-3 sont un double aveu de faiblesse:… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) 

M. Nicolas Dupont-Aignan. Bravo !

Mme Jacqueline Fraysse. …faiblesse du texte qui n'a pas su convaincre, et faiblesse vis-à-vis de votre propre majorité, que vous n'avez pas su rallier. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. Je vous remercie, madame la députée.

Mme Jacqueline Fraysse. Allez-vous, monsieur le Premier ministre…

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, vous avez, pendant de nombreuses heures, participé à un débat avec plusieurs de vos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce débat a permis d'enrichir le texte et de le transformer en profondeur grâce à plusieurs centaines d'amendements.

M. Daniel Fasquelle. N'importe quoi !

M. Emmanuel Macron, ministre. Sans doute ne vous satisfaites-vous pas du débat parlementaire, qui ne vous suffit pas, mais de grâce, ne caricaturez pas un texte sur lequel vous avez si longuement débattu.

M. Christian Jacob. Respectez vos alliés !

M. Emmanuel Macron, ministre. Je le dis à tous les parlementaires : ce qu'attendent de nous les Français, c'est que nous avancions. Si la réponse que nous leur apportons, en particulier celle de la gauche, consiste à ne plus rien faire, et à considérer qu'avec 10 % de chômeurs et 25 % de chômage des jeunes, tout est bien qui finit bien, madame la députée, alors ce n'est pas une réponse de gauche acceptable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si vous pensez que notre justice prud'homale fonctionne bien…

M. Bernard Gérard. Vous n'y connaissez rien !

M. Emmanuel Macron, ministre . …et que vous n'avez pas compris dans quel équilibre nous la réformons aujourd'hui, en toute transparence et ensemble, car c'est là l'essence du texte que nous avons défendu pendant des semaines et qui vous est aujourd'hui soumis, alors c'est que vous n'avez pas suivi.

Vous ne pouvez pas me dire ce que vous venez de dire, madame Fraysse, sur un texte que vous connaissez pourtant. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et UMP.)

Nous avons renforcé les droits des salariés qui travaillent le dimanche…

M. Nicolas Sansu. C'est faux !

M. Emmanuel Macron, ministre. …parce qu'aujourd'hui, dans de nombreuses zones, ils ne perçoivent aucune compensation, et vous le savez ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Nous rendons une justice plus efficace et plus rapide, et vous le savez ! (Mêmes mouvements.) Nous permettons à des Françaises et à des Français qui ne peuvent se déplacer sur le territoire de le faire et vous le savez ! (« Du calme ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous proposons à des jeunes privés d'emploi d'y accéder, et vous le savez aussi ! (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Au fond, de part et d'autre de cet hémicycle, vous restaurez une forme d'union de ceux qui ne veulent pas changer le pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.– Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. Marc Dolez. N'importe quoi !

M. Emmanuel Macron, ministre. Vous restaurez l'union de ceux qui préfèrent dire que tout va bien, de ceux qui préfèrent nous accuser de ne pas faire assez parce qu'ils n'ont rien fait eux-mêmes ! Quant à nous, nous avancerons ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.– Protestations sur les bancs des groupes GDR et UMP.)