Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2015

CHANGEMENT DU TAUX DE CSG APPLICABLE AUX RETRAITÉS

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Marc Le Fur. Monsieur le Premier ministre, comme beaucoup de députés dans cette enceinte, je rencontre de nombreux de nos concitoyens. Ils évoquent devant moi leurs préoccupations et j'essaie de leur répondre. Mais je ne sais pas répondre à toutes les questions, et c'est pourquoi je vous les pose.

Il y en a une que me posent les retraités à propos de la CSG. Prenons l'exemple précis d'un couple de retraités qui, après avoir travaillé toute leur vie, perçoivent un revenu annuel de 16 328 euros. Ils ne sont évidemment pas imposables. Cela ne les a pas empêchés de recevoir, le 7 décembre dernier, un courrier de leur caisse de retraite leur indiquant qu'en raison des décisions gouvernementales ils auraient à payer une CSG de 3,8 % + 0,5 %, soit au total 4,3 % sur leur retraite de 16 338 euros annuels.

Et en l'espèce, l'administration a réagi très rapidement – ce n'est pas toujours le cas, cela mérite donc d'être signalé – puisque dès le mois de janvier ces personnes se voyaient retirer au titre de la CSG la somme de 84 euros pour le mois. Soit 1 000 euros pour l'année ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. C'est scandaleux !

M. Marc Le Fur. Si l'on retire 1 000 euros à des personnes dont le revenu annuel est de 16 000 euros, vous comprenez bien qu'on touche à l'essentiel – l'habillement, le chauffage, voire la nourriture.

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo la gauche !

M. Marc Le Fur. Comment expliquer cela aux retraités ? Ils comprennent d'autant moins que le 8 novembre, à la télévision, le Président de la République leur a expliqué qu'il n'y aurait pas d'impôt nouveau ! Ils comprennent d'autant moins qu'ils ont entendu les socialistes dire que les gens modestes seraient épargnés – et ce sont des gens modestes ! Ils comprennent d'autant moins qu'ils sont 500 000 dans ce cas !

Monsieur le Premier ministre, ayez la délicatesse de répondre à ces retraités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, vos deux assemblées ont décidé que les différents taux de CSG seraient désormais fixés non plus en référence à l'impôt payé par les foyers fiscaux mais en fonction de leur revenu fiscal de référence.

Globalement, l'opération est parfaitement neutre pour les finances publiques (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) mais un certain nombre de transferts ont eu lieu, comme il est normal dans ce type de situation.

Comment comprendre en effet qu'un certain nombre de personnes aux revenus substantiels…

Plusieurs députés du groupe UMP . Oh ! Seize mille euros !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …parce qu'ils utilisaient des niches fiscales, parce qu'ils bénéficiaient de réductions ou de crédits d'impôts (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…

M. le président. S'il vous plaît ! Cela n'ajoute rien à la question !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. …se voyaient appliquer un taux de CSG réduit par rapport à d'autres personnes qui, avec un revenu fiscal de référence moindre, étaient assujetties à un taux de CSG élevé ? (Mêmes mouvements.)

Vous avez cité l'exemple d'un foyer qui à l'évidence a perdu quelques revenus (« Scandaleux ! » et exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais vous n'avez pas parlé des retraités de condition modeste qui, parce qu'ils n'utilisaient pas de niches fiscales, étaient auparavant assujettis à un taux de CSG qui ne correspondait pas à l'ensemble de leurs revenus !

M. Philippe Meunier. C'est honteux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. La majorité a pris une décision parfaitement juste en ne prélevant aucun impôt supplémentaire sur les revenus des retraités de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marc Le Fur. C'est faux !