Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2015

PROJET DE LOI MACRON

M. le président. La parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. François Brottes. Monsieur le Premier ministre, nous avons tous la volonté d'une France rassemblée lorsque la République est menacée. Nous avons tous la volonté d'une Europe solidaire lorsque la Grèce nous sollicite. Nous avons tous envie d'un monde responsable lorsque nous avons l'impérieuse obligation de sauver la planète d'un désastre climatique annoncé. Se rassembler, ce n'est pas se compromettre ; se rassembler, c'est trouver des accords et faire des compromis.

Nous venons, monsieur le Premier ministre, de passer de très nombreuses heures à débattre, à coproduire, comme rarement, en commission et dans l'hémicycle, avec des propositions concrètes pour la croissance et l'activité …

M. Philippe Meunier. Avec quel succès !

M. François Brottes. …des solutions nouvelles pour l'autonomie des jeunes ; pour permettre aux salariés de peser dans les négociations, et pas seulement le dimanche ; pour éviter les délocalisations et favoriser la création d'entreprise ; pour redonner du pouvoir d'achat en faisant baisser certains tarifs (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; pour élargir la panoplie des solutions pour se déplacer à bas prix ; pour en finir avec le travail à bas coût dans le bâtiment et dans les transports routiers ; pour tirer le rideau sur les retraites chapeau ; pour remettre de la concurrence dans le secteur de la distribution (Mêmes mouvements), seul moyen de donner plus de chance aux producteurs de trouver des débouchés et aux consommateurs d'avoir de vrais choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Vous n'irez pas loin avec un texte comme ça !

M. François Brottes. Oui, monsieur le Premier ministre, des solutions pour créer plus d'emplois en lançant aussi de nouveaux grands chantiers et en redonnant du souffle à la construction de logements, oui, chers collègues c'est tout ça la loi Macron !

M. Éric Straumann. Eh bien il fallait la voter dans ce cas !

M. François Brottes. Alors, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas la première fois que nos débats n'attendent pas d'avoir la réponse pour répondre à la question, ni que le contexte prend le pas sur le texte. Votre décision d'application de l'article 49-3, qui ne relève d'ailleurs pas de l'exception, est la solution pour continuer le chemin vers l'adoption de cette loi, qui a été votée ligne à ligne dans l'hémicycle. Tous ceux qui l'attendent, tous ceux qui ont travaillé honnêtement pour améliorer ce texte, tous ceux qui en ont voté article après article vous en remercient.

M. Dominique Dord. Alors pourquoi ne pas faire voter l'ensemble du texte ?

M. François Brottes. Alors quelle est la suite, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. -Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Dominique Dord. La censure !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Brottes, la suite, pour vous répondre concrètement, c'est que le texte présenté par Emmanuel Macron sera adopté. C'est ainsi que fonctionne notre Constitution. Ce texte va poursuivre son chemin au Sénat et reviendra à l'Assemblée nationale. Et j'ai une conviction, c'est ce que texte entrera ce printemps dans les faits,…

M. Christian Jacob. Si vous êtes encore là !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …parce qu'il est utile et nécessaire pour notre pays.

Je veux à mon tour saluer le travail du Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Meunier. Vous ne manquez pas d'air !

M. Manuel Valls, Premier ministre. En effet tous les articles de ce texte ont été adoptés par l'Assemblée nationale. Plus de mille amendements ont été adoptés, grâce au travail fait en commission comme dans l'hémicycle. C'est une véritable coproduction parlementaire – vous avez eu raison d'utiliser ce mot – entre le Gouvernement et le Parlement.

M. Jérôme Chartier. De la coproduction, le 49-3 ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et ceux qui crient au coup de force se trompent profondément. Le 49-3 a souvent été utilisé, notamment par la droite, pour interrompre un texte alors qu'il y avait du monde dans la rue. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Censi. Mensonges !

M. Dominique Dord. C'est faux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Là, le texte a été adopté… (« Menteur ! » sur les bancs du groupe UMP.)… mais je ne pouvais pas prendre le moindre risque sur le vote de ce texte…

M. Jérôme Chartier. Il faudrait savoir !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …parce que se sont conjugués immobilisme, conservatisme, irresponsabilité, infantilisme.

M. Jérôme Chartier. C'est votre majorité qui a rejeté le texte !

M. Philippe Meunier. Démission !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Ma responsabilité, celle du Gouvernement et de l'immense majorité de députés socialistes, c'était de faire en sorte que ce texte soit adopté pour qu'il entre dans les faits…

M. Éric Straumann. Déni de démocratie !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …parce que c'est un coup de jeune pour notre économie, parce que c'est nécessaire pour débloquer les trop nombreux blocages qu'il y a dans ce pays, parce qu'il faut aller de l'avant.

La suite, monsieur le président Brottes, c'est de poursuivre sur la voie des réformes.

Il n'y a pas d'idées dans l'opposition, et nous le verrons demain. Il n'y a pas de majorité de rechange.

M. Jérôme Chartier. C'est vous qui n'avez pas de majorité !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Demain nous verrons à nouveau l'addition de l'immobilisme, du conservatisme, de ceux qui n'ont pas compris dans quel monde on vit et la nécessité pour la France de se mettre au bon niveau pour la compétitivité de ses entreprises. Mais c'est aussi au nom de la justice que nous allons poursuivre les réformes, réformes nécessaires, et nous en parlerons la semaine prochaine avec les partenaires sociaux : réformes pour les entreprises, réformes pour notre économie.

Dans quelques jours, nous ferons des annonces importantes pour l'école, pour faire vivre les valeurs de la République …

M. Yves Censi. Pour donner des leçons, on peut toujours compter sur vous !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …pour nos quartiers, pour la jeunesse. On peut crier quand on n'a aucune idée…

M. Marc-Philippe Daubresse. Quelles sont vos idées ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. …Mais le Gouvernement et son chef tiennent bon, ils avancent, pas pour eux, mais pour le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)