Question de : Mme Nathalie Nieson
Drôme (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2015

SOUTIEN À L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Nieson.

Mme Nathalie Nieson. Ma question s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, je suis très fière de vous poser cette question parce que je suis issue de la Drôme, département et terroir que vous connaissez bien.

Monsieur le ministre, notre agriculture constitue dans toute sa diversité un atout très fort pour notre pays sur le plan économique, social et environnemental.

Les savoir-faire de nos agriculteurs sont reconnus à travers le monde et permettent d'exporter 30 % de la production nationale, contribuant à hauteur de 9 milliards au redressement de notre balance commerciale.

Ces bons chiffres ne doivent pas pour autant occulter les défis croissants que doivent relever les différents secteurs agricoles.

En effet, ils doivent faire face à une concurrence internationale importante et répondre simultanément aux demandes légitimes de nos concitoyens en matière de protection de l'environnement et de santé.

Compte tenu des difficultés exprimées par la profession, le Gouvernement a initié à l'automne dernier un travail de co-construction pour soutenir les exploitations françaises.

Quatre grands chantiers ont ainsi été engagés : l'adaptation du droit du travail aux caractéristiques de l'activité agricole, le rééquilibrage des relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution, la simplification de la réglementation environnementale et, enfin, le soutien à la recherche et à l'innovation.

Il s'agit d'appréhender les obstacles à l'activité des professionnels de façon pragmatique, dans le respect du droit du travail et des objectifs de protection de l'environnement.

D'ailleurs, dans la continuité de ce travail, vous participerez vendredi avec le Président de la République au forum international intitulé « Agriculture et changement climatique ».

Monsieur le ministre, à la veille de l'ouverture officielle du Salon international de l'agriculture, pouvez-vous nous faire part du travail que vous avez d'ores et déjà réalisé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, madame la députée, vous avez posé une question sur le travail qui a été engagé.

Hier, au cours d'une rencontre avec le Premier ministre, le président de la FNSEA a salué le fait qu'il s'agit d'un travail interministériel portant sur les questions liées au travail et à l'apprentissage.

Nous avons formulé des propositions concrètes, avec le ministre du travail, afin de favoriser l'apprentissage dans le domaine de l'agriculture, qui représente potentiellement entre 15 000 et 20 000 emplois.

Des mesures de simplification ont été proposées et seront appliquées dès le 1er mai.

Nous avons également évoqué l'ensemble des questions relatives à l'environnement sans renoncer, évidemment, aux objectifs environnementaux.

Je rappelle que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a été votée au mois de septembre 2014 et qu'elle a largement rassemblé les parlementaires, sur tous les bancs, de la gauche jusqu'au centre.

Elle fixe des objectifs en termes d'agro-écologie, propose des mesures de simplification en ce qui concerne les installations classées et améliore les conditions du contrôle en agriculture.

Tel est également l'objet du rapport de Frédérique Massat qui a été présenté hier à M. le Premier ministre.

Nous sommes aussi animés par un objectif d'équilibre dans les relations commerciales. Un comité de suivi a été mis en place avec la grande distribution. Le Pacte de responsabilité profitera, lui aussi, à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire, à hauteur de 1,8 milliard en 2016. Il s'agit d'un effort extrêmement important et nécessaire compte tenu des conditions dans lesquelles l'activité agricole s'exerce aujourd'hui à l'échelle européenne et mondiale.

Voilà ce qui est engagé, sans oublier la recherche et l'innovation.

M. Philippe Le Ray. Et la directive Nitrates ?

M. Marc Le Fur. Et les installations classées ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Enfin, nous proposerons un projet réunissant l'INRA, l'IRSTEA, le CIRAD et le CEA pour ouvrir de grandes perspectives dans l'agro-équipement et le bio-contrôle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)