Question de : M. Philippe Goujon
Paris (12^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2015

SURVOLS DE DRONES

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Philippe Goujon. Monsieur le Premier ministre, par votre caricature des propos de Gérald Darmanin, qui a fort bien parlé, vous ne répondez pas aux vraies questions ; c'est vous qui entretenez ainsi la montée du Front national dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gilbert Le Bris. Ses propos étaient abjects !

M. Philippe Goujon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis le 5 octobre, cinquante-six survols illicites de drones ont pu être recensés. Après les centrales nucléaires, l'Élysée ou la base des sous-marins de l'Île Longue, les survols nocturnes et pour la première fois simultanés de sites emblématiques de la capitale – la Tour Eiffel, la Tour Montparnasse, le Palais de Justice, l'ambassade des États-Unis – se sont multipliés la semaine dernière et cette nuit même, au-dessus du siège du journal Libération, sans qu'aucun pilote n'ait pu être interpellé. Le survol de zones habitées est pourtant formellement interdit et sur l'initiative de notre collègue Claude de Ganay, les peines encourues ont été aggravées pour le survol de centrales nucléaires.

Alors que le plan Vigipirate a été relevé à son niveau maximal et que la capitale est particulièrement menacée, même si la piste terroriste n'est pas privilégiée, les Parisiens, inquiets, ne comprennent pas que de tels engins survolent en toute impunité la capitale de la sixième puissance du monde. Selon Alain Bauer, l'un des objectifs de ces incursions serait de démontrer l'absence de réponse structurée de la part de l’État. Afin de démentir ce type d'interprétation mais aussi de rassurer nos concitoyens et d'empêcher ces survols, des moyens existent, qui passent par le renforcement de notre arsenal juridique, l'immatriculation, l'identification par puce électronique et la géolocalisation, l'encadrement de la vente de ces engins ou encore la mise en œuvre de moyens plus dissuasifs, tels le brouillage de leurs données GPS, voire leur neutralisation afin de protéger les lieux sensibles. Que préconise le récent rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale __ le SGDSN __ et quelles suites lui donnerez-vous ? En un mot, quelle réponse, enfin efficace, le Gouvernement entend-il apporter à ce risque nouveau et non négligeable pour notre sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les survols de centrales nucléaires et de la ville de Paris par des drones. Depuis le 5 octobre, soixante survols ont été constatés. Pour lutter contre ce phénomène, nous prenons trois types de mesures. Premièrement, des mesures préventives destinées à informer les utilisateurs de ces engins au moment de leur acquisition du risque de peine encourue en cas d'infraction à la réglementation. Vous avez rappelé que les peines avaient été significativement aggravées : un an de prison, 75 000 euros d'amende. Deuxièmement, nous préconisons, comme vous l'avez suggéré dans votre question, de nouvelles dispositions à caractère juridique. Ainsi, nous souhaitons que la directive européenne relative au fonctionnement de ces engins et autres aéronefs ainsi que les arrêtés pris par le gouvernement français en 2012 soient modifiés pour tenir compte des évolutions constatées.

Au-delà de ces mesures d'ordre juridique, nous souhaitons également que plusieurs dispositions nouvelles à caractère technique puissent être prises. Vous avez évoqué la possibilité d'intégration de puces dans les drones de manière à pouvoir les rendre détectables. Nous travaillons également avec les industriels à la mise en place de dispositifs de brouillage, de manière à assurer leur neutralisation. Ce travail, nous le faisons sous la conduite du SGDSN, en très étroite liaison avec les acteurs industriels concernés. Nous le faisons aussi au plan international, car l'efficacité de cette mesure suppose une coopération européenne internationale et un cadre qui le soit également pour être totalement efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)