Question de : M. Thierry Robert
Réunion (7^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

GRÈVE À LA SOCIÉTÉ RÉUNIONNAISE DES PRODUITS PÉTROLIERS

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Après une semaine de paralysie de La Réunion, le mouvement de grève qui avait cours à la Société réunionnaise de produits pétroliers, la SRPP, a pris fin hier. Ce blocage total de l'île a, une nouvelle fois, révélé la vulnérabilité de notre département face à cette situation de monopole acceptée. Pourtant, la SRPP a quasiment une mission de service public et l'entreprise a été créée grâce à des fonds publics. Début 2012, j'avais déjà proposé que l'État et les collectivités territoriales définissent un cadre institutionnel qui leur permette d'être acteurs et décideurs au sein de cette entité.

La fin du monopole de la SRPP est une décision qui doit être prise. Rappelons que ces propositions ont été partagées par l'ensemble des acteurs lors d'un débat organisé par le préfet organisé en 2012. Elles n'ont toujours pas été concrétisées.

Cette entreprise privée bénéficie d'une convention d'occupation temporaire du domaine public qui court jusqu'en 2030, et d'une régulation tarifaire des équipements qui s'y trouvent. Compte tenu de sa situation de monopole, l'idée d'une nouvelle gouvernance du stockage des hydrocarbures à La Réunion paraît légitime.

Le tout-automobile devient un risque insupportable pour notre île : la mise en place, à La Réunion, d'un réseau de transports collectifs n'utilisant pas les énergies fossiles, est une impérieuse nécessité. Je vous soumets donc la solution suivante, pour connaître votre avis : ne pourrait-on pas, dans le cadre de la transition énergétique, flécher une part des quelque 260 millions d'euros de TSC – taxe spéciale de consommation – perçus par la région Réunion sur les hydrocarbures, vers un fonds dédié aux transports en commun utilisant des énergies non fossiles ?

La prise en otage des usagers, ça suffit ! Le tout-voiture à La Réunion, ça suffit ! Pensons à l'avenir ! À la suite de cette semaine de grève, et face au constat qui s'impose à nous, le Gouvernement envisage-t-il de réformer la gouvernance de la SRPP dans le sens que je viens d'évoquer… (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. Éric Alauzet. Très bien !

M. le président. Merci, monsieur Robert.

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, nous avons suivi effectivement avec beaucoup d'attention ce conflit qui a paralysé la situation à La Réunion durant un certain temps. Comme vous l'avez dit, il s'agit d'un conflit qui concerne une entreprise privée. Par conséquent, le préfet de La Réunion a pris les mesures utiles pour assurer la continuité des approvisionnements. Il a été le garant efficace de l'ordre public.

Je ne crois pas que nous puissions aller beaucoup plus loin, d'autant que ni les emplois ni la pérennité de la société ne sont menacés. Le modèle actuel relève de l'économie régulée : l'État intervient dans la fixation des prix et vérifie que la rémunération de l'opérateur est juste. Cela étant, je ne vois pas comment l'État, qui n'est pas actionnaire, pourrait être présent au conseil d'administration de cette société privée ! Il sera difficile d'avancer sur ce point.

Par ailleurs, vous avez parlé des stocks stratégiques. Là encore, aujourd'hui, la situation est sous contrôle. Je ne pense pas que nous ayons d'inquiétude à avoir à ce sujet.

Vous avez encore souligné – avec raison – la nécessité de développer les transports durables à La Réunion et, de manière plus générale, dans les outre-mer. Pour cette raison, parmi les projets soutenus par le ministère des outre-mer, figurent trois projets de bus à haut niveau de service à La Réunion. L'État soutiendra ce mode de déplacement à hauteur d'une subvention de 15 millions d'euros.

Je ne suis pas persuadée que nous puissions aller beaucoup plus loin. Il appartient donc aux collectivités territoriales de prendre des mesures pour flécher la taxe spéciale sur la consommation vers d'autres modes de déplacement.