Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 2015

BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. François Cornut-Gentille. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Chacun connaît la situation préoccupante du budget de la défense, auquel il manque plus de 2 milliards d'euros pour 2015. Alors que le problème est identifié depuis plus d'un an, un flou très inquiétant perdure.

D'un côté, les ministres MM. Macron et Le Drian proposent des sociétés de projet, qui sont très loin de faire l'unanimité. De l'autre, les ministres MM. Sapin et Eckert s'opposent fermement à cette solution et évoquent un plan B, qui reste, à ce jour, à définir. Tous quatre prétendent pourtant s'inscrire dans une ligne présidentielle, apparemment ambiguë.

Le temps presse. Laisser dériver les choses jusqu'à l'été aboutirait à amputer le budget de la défense, le ministère n'étant plus en mesure d'équiper les forces avec des crédits trop tardivement alloués. Il est urgent de trancher et de dire enfin clairement les choses. C'est de bonne méthode budgétaire, mais c'est surtout un impératif moral, compte tenu de l'engagement actuel de nos militaires, sur tous les fronts.

Aussi, monsieur le Premier ministre, je souhaite vous poser deux questions. Êtes-vous sur la ligne Macron-Le Drian ou sur la ligne Sapin-Eckert – à moins que vous ne soyez vous-même porteur d'un plan C, que nous aimerions alors bien connaître ? Pouvez-vous prendre l'engagement que les crédits attendus par la défense, notamment pour ses équipements, seront disponibles d'ici à la fin du mois de juin, sans attendre la révision de la loi de programmation militaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député François Cornut-Gentille, à cette question importante et parfaitement respectable…(Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) – ne réagissez pas ainsi lorsque l'on fait un compliment sincère ! –, posée par un député qui connaît bien le budget de la défense et les enjeux dans ce domaine, je voudrais répondre avec beaucoup de clarté.

La trajectoire de la loi de programmation militaire a été respectée jusqu'à présent, et continuera de l'être. C'est un fait suffisamment rare dans l'histoire récente de la France pour être souligné ! Cette loi de programmation militaire comprend, comme les précédentes, une part, principale, de crédits budgétaires et une part de ressources exceptionnelles. Aujourd'hui, un risque pèse, même s'il n'est pas certain, sur le calendrier de perception des ressources exceptionnelles, notamment sur celles prévues en 2015.

Le Président de la République a confirmé son engagement de respecter la loi de programmation militaire. Le Gouvernement réfléchit donc – c'est son travail – aux solutions qui permettront de compenser un éventuel décalage de ressources exceptionnelles.

M. Marc Le Fur. Et quel est le fruit de ses réflexions ?

M. Michel Sapin, ministre . Les sociétés de projets constituent une réponse.

M. Marc Le Fur. De la cavalerie !

M. Michel Sapin, ministre . Il en a été débattu au sein de l'hémicycle. Conformément au souhait du Président de la République, toutes les dispositions, y compris législatives au travers du projet de loi Macron, sont prises pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif.

Cependant, les sociétés de projets présentent aussi un certain nombre d'inconvénients.( « Ah ! » les bancs du groupe UMP.) Il n'est donc pas interdit de s'interroger sur d'autres solutions.

Je résumerai donc ainsi la seule ligne qui existe au Gouvernement : la loi de programmation militaire sera respectée ; il existe un risque, non encore avéré, que les ressources exceptionnelles ne soient pas au rendez-vous ; les sociétés de projets constituent une solution intéressante ; il est de ma responsabilité d'examiner les solutions alternatives qui permettraient de donner à nos armées tous les moyens nécessaires sans présenter d'inconvénients. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Teissier. Baratin !