Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

NOMINATIONS À LA PRÉSIDENCE D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Christian Kert. Notre groupe s'associe bien entendu à l'hommage que vient de rendre notre collègue aux victimes de l'accident survenu hier en Argentine.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Candidat à la présidence de la République, François Hollande a affirmé qu'aucune nomination à la présidence d'établissements publics ne serait arbitraire. Manifestement, le mot d'ordre n'est pas parvenu à votre ministère, madame la ministre !

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

M. Christian Kert. Prenons deux exemples. La nomination à la présidence de France Télévisions, tout d'abord, devait être confiée à une autorité en principe indépendante, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Mais tandis que celui-ci valide une procédure à mi-chemin entre la transparence et le secret, vous imaginez avec vos collègues M. Macron et M. Sapin un rapport à transmettre au CSA afin qu'il choisisse en toute indépendance un successeur au président de France Télévisions ! En réalité, vous faites au CSA l'aumône de son indépendance ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Roman. C'est faux !

M. Jean-Luc Laurent. Ce n'est pas clair ! Il faudrait un décodeur !

M. Christian Kert. Mais il y a mieux : la nomination à la présidence du Centre Pompidou ! Là, vous faites fort : vous désignez, à la place d'un président reconnu de tous et méritant de poursuivre sa mission, le secrétaire général du Gouvernement dont vous m'accorderez qu'il n'est peut-être pas le plus légitime pour occuper ce poste !

M. Yves Censi. C'est une honte !

M. Christian Kert. D'ailleurs, notre collègue Aurélie Filippetti elle-même, qui vous a précédée, y voit la main de l'Élysée ! La lumière de la transparence pénétrera-t-elle un jour les ténèbres de votre ministère, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Votre question est très intéressante, monsieur le député. Je répondrai d'abord au sujet de France Télévisions. À propos de France Télévisions et de l'audiovisuel public en général, le Président de la République s'est en effet engagé pendant la campagne électorale à améliorer l'indépendance de la procédure de nomination du président de France Télévisions. De même, nous faisons en sorte que le financement de France Télévisions garantisse l'indépendance de l'audiovisuel public, car telle est notre conception de l'information et du service public audiovisuel.

M. Dominique Dord. Mensonge !

Mme Fleur Pellerin, ministre . Que des ministres travaillent d'après un rapport ayant vocation à fournir des pistes de réflexion sur les grandes missions de l'audiovisuel public correspond selon moi au rôle de l'État actionnaire. En effet, l'audiovisuel public bénéficie d'un financement de 3 milliards d'euros issu de la contribution à l'audiovisuel public versée par nos concitoyens. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Gaymard. Ce n'est pas la question !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutons sereinement la réponse de Mme la ministre !

Mme Fleur Pellerin, ministre . L'État actionnaire est tout à fait dans son rôle lorsqu'il pose les jalons des grandes missions de l'audiovisuel public. Tel était le sens du rapport remis à Emmanuel Macron, Michel Sapin et moi-même, que nous n'avons pas transmis au CSA. Nous avons en effet formulé les grandes missions que nous assignons à l'audiovisuel public pour les années à venir, mais il n'y a là absolument aucune ingérence dans le processus de nomination du président de France Télévisions, ne vous en déplaise, monsieur le député !

Quant à la nomination de M. Lasvignes, le Centre Pompidou est une institution très complexe et pluridisciplinaire, comme vous le savez sans doute fort bien, vous qui vous intéressez de près aux établissements publics culturels. Il compte plusieurs directeurs, tels que le directeur du Musée national d'Art moderne en la personne de Bernard Blistène, celui de l'Institut de Recherche et de Coordination Acoustique/Musique et celui de la Bibliothèque publique d’information qui sont des scientifiques ou des membres de la communauté artistique. M. Serge Lasvignes a toute légitimité pour occuper le poste de président du Centre Pompidou et je trouve bien malvenu de le critiquer, car il a servi plusieurs gouvernements. Il ne s'agit pas du tout d'une nomination politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)