Question de : M. Fabrice Verdier
Gard (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Fabrice Verdier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Fabrice Verdier. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales. Notre majorité est mobilisée pour soutenir la croissance en favorisant l'activité économique. Nous soutenons ceux qui produisent, les entrepreneurs, salariés et artisans qui s'engagent afin de faire vivre notre tissu économique dans les territoires. Mener ce combat est essentiel. Nous avons engagé des efforts importants en vue de soutenir les artisans et les commerçants, acteurs majeurs de notre économie. Nous avons adopté la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises qui favorise la diversité des commerces dans les territoires, modernise l'urbanisme commercial, promeut le savoir-faire de nos artisans et simplifie les statuts de l'entreprise individuelle.

Par le biais du crédit d'impôt compétitivité emploi et du pacte de responsabilité, nous mobilisons 1 milliard d'euros afin d'accompagner les travailleurs indépendants dans leur développement et la création d'emplois. Ces efforts et cette mobilisation sont nécessaires. La Cour des comptes a pourtant qualifié de catastrophe industrielle la réforme du régime social des indépendants – RSI – votée en 2008 par la majorité précédente. Bricolée et insuffisamment préparée, elle a généré d'importants dysfonctionnements et des difficultés dans la gestion des entrepreneurs individuels.

M. Jean-Claude Perez. Eh oui !

M. Fabrice Verdier. Depuis 2012, notre majorité agit en vue d'améliorer la réactivité et la qualité du RSI, en particulier en matière de gestion des réclamations de ses 6 millions d'affiliés. Les améliorations obtenues étaient indispensables, mais demeurent insuffisantes. Des efforts supplémentaires sont nécessaires afin de simplifier et fluidifier le fonctionnement du RSI, humaniser la relation avec les affiliés, améliorer les délais de traitement et renforcer la transparence du régime. Vous êtes pleinement mobilisée avec Carole Delga et Christian Eckert sur ce sujet crucial, madame la ministre. Quelles réformes envisagez-vous en vue d'améliorer le RSI à court et moyen terme ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner le rôle important des travailleurs indépendants dans nos territoires et de rappeler qu'ils ont été confrontés, en raison des décisions prises en 2008, à une véritable catastrophe industrielle, comme l'a relevé la Cour des comptes. Il a fallu mettre en place des dispositions afin d'améliorer la prise en charge des travailleurs indépendants, tant des remboursements que des prestations. C'est ce que nous faisons grâce à la mobilisation des acteurs du RSI. De même, depuis deux ans, nous avons mis en place une politique de baisse des cotisations des travailleurs indépendants, qui se traduit, pour 70 % d'entre eux, par des baisses concrètes allant jusqu'à 400 euros pour ceux ayant un revenu inférieur à 20 000 euros par an.

Mais vous avez également raison d'indiquer que, si de grands progrès ont été accomplis, il en reste à réaliser car on observe de trop nombreux dysfonctionnements. Ceux-ci ne peuvent néanmoins servir de prétexte, je le dis à ceux qui plaident pour une désaffiliation et une désinscription de la Sécurité sociale. Je salue les organismes représentatifs qui condamnent de tels agissements, dont la Confédération Générale des petites et moyennes entreprises et l'Union Professionnelle Artisanale. Nous devons, en lien avec les organisations professionnelles, réfléchir à des perspectives d'amélioration du régime. Une mission parlementaire travaillant avec les acteurs concernés pourrait étudier les pistes d'amélioration et les réformes à entreprendre dans l'intérêt des travailleurs indépendants et de tous ceux qui travaillent dans ce secteur si important pour nos territoires.

M. François de Rugy. Bravo !