Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine. Le groupe UDI s'associe à l'hommage rendu aux dix victimes – je dis bien : aux dix victimes – du crash survenu en Argentine.

Monsieur le secrétaire d’État au budget, hier, des dizaines de milliers de travailleurs indépendants, artisans et commerçants ont exprimé leur colère dans la rue : colère face aux impôts, taxes et charges, toujours plus élevés, qui les asphyxient, colère face aux contraintes, toujours plus nombreuses, qui entravent leur activité. Mais surtout, ils ont crié leur colère face aux dysfonctionnements insupportables de leur régime de protection sociale, qui mettent en péril des millions de TPE françaises.

Le régime social des indépendants – le RSI – se trouve en effet dans l'incapacité, non seulement de collecter les cotisations, mais également de délivrer correctement les prestations qu'il doit. Appels de cotisations incohérents, envois d'huissiers ou interdictions bancaires sans réels motifs, oublis d'affiliation ou de radiation, ou encore difficultés à faire valoir ses droits à la retraite : les entrepreneurs ont dû, et doivent encore aujourd'hui, faire face à une situation cauchemardesque.

Cette « catastrophe industrielle », comme le dénonce la Cour des comptes elle-même, a brisé la confiance des travailleurs indépendants, et fragilise les plus petites entreprises – en particulier les artisans et les commerçants – déjà lourdement touchées par la crise. Or, ce sont justement eux dont la France a tant besoin pour créer des emplois et des richesses.

Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous enfin entendre l'exaspération de ces centaines de milliers de travailleurs indépendants et mettre en place un moratoire qui, seul, permettra d'apaiser cette situation et d'engager une véritable et indispensable réforme du RSI ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, vous avez rappelé que c'est en 2008 que M. Dutreil et quelques autres ministres œuvrant dans le domaine des affaires sociales, ont décidé à la hussarde, et malgré tous les avertissements des professionnels du secteur, de fusionner des régimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. Eh oui !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Que s'est-il passé ? Un milliard et demi de cotisations, perdues à cause de la fusion de systèmes informatiques incompatibles, n'ont pas été recouvrées ; 300 000 dossiers ont dû être reconstitués manuellement, concernant parfois des carrières longues d'une trentaine d'années, afin que les retraites puissent être liquidées. Telles sont les responsabilités.

Mais ceci est derrière nous : vous avez raison, ce n'est pas aux travailleurs indépendants d'aujourd'hui de payer les erreurs des gouvernements d'hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Claude Perez. Exactement !

M. Marc Dolez. Très bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il s'agit aujourd'hui de fournir des prestations de qualité, en tenant compte des particularités d'un régime dont je dois rappeler – car le poids des cotisations est souvent mis en avant – que les affiliés payent en même temps les cotisations employeurs et les cotisations salariés, ce qui peut en effet donner un sentiment de pesanteur, notamment au regard de la situation des salariés du secteur privé.

Monsieur le député, quelles décisions avons-nous prises ? Premièrement, les cotisations ne seront plus recouvrées, à partir du mois d'avril, sur l'année n - 2 – pardon de faire de la technique – mais sur l'année précédente, ce qui permettra d'éviter les à-coups et évitera que l'on paie, en particulier en période de récession, des cotisations fondées sur une assiette correspondant à une période plus faste. Par ailleurs, un certain nombre d'opérations techniques en matière de gestion seront mis en œuvre. Marisol Touraine, Carole Delga et moi-même sommes particulièrement vigilants sur ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !