Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

MÉCONTENTEMENT DU MONDE DE L'ENTREPRISE

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, « pigeons », « poussins », « citrons pressés », « bonnets rouges », « pendus »… qu'ils soient commerçants, artisans, professionnels libéraux, à la tête de PME, les entrepreneurs de France n'en peuvent plus. Comme beaucoup de Français, ils sont en colère.

En colère contre votre politique qui a aggravé la crise dans notre pays, qui a provoqué 600 000 chômeurs de plus en trois ans, et 60 000 fermetures d'entreprises en 2013 et en 2014.

En colère contre la loi Macron et le projet de loi de santé de Mme Touraine, qui ont pris sans raison pour cible les notaires, les huissiers, les avocats, et maintenant les professionnels de santé. En colère contre les dysfonctionnements du RSI, le régime social des indépendants. Le rapport de la Cour des comptes remonte à septembre 2012. Qu'avez-vous fait pour le RSI depuis cette date ? Rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; « Et vous ? » sur les bancs du groupe SRC.)

En colère contre votre indifférence face à leur désespoir, à celui de leurs salariés, à celui des retraités qui ne touchent pas leurs pensions des CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Hier encore, les indépendants qui défilaient dans Paris ont eu pour seule et unique réponse un déploiement hors de proportion de forces de l'ordre afin de les maintenir le plus loin possible des bureaux de vos ministres, dont il ne fallait surtout pas troubler la tranquillité.

M. Yves Durand. C'est lamentable, monsieur Fasquelle !

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous prendre enfin la mesure des vraies difficultés du pays, et écouter ceux qui souffrent et qui font la richesse de la France ? Quand cesserez-vous d'ajouter de nouvelles complexités, comme le compte pénibilité, et d'inventer des taxes comme celle votée la semaine dernière dans le cadre du projet de loi NOTRe ? Quand allez-vous enfin vous attaquer aux 360 impôts et taxes, aux 400 000 normes, aux 3 500 pages du code du travail qui étouffent le pays ?

Monsieur le Premier ministre, quand engagerez-vous les vraies réformes dont la France a besoin ? Quand comprendrez-vous que la réponse à la crise n'est ni dans la multiplication de lois inutiles, ni dans l'outrance verbale qui vous tient désormais lieu de politique ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Marc Le Fur. Et Macron, il ne parle plus ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Vous abordez tellement de sujets que je ne saisis pas très bien la nature de votre question, monsieur le député.

M. François Loncle. Ce n'est pas la peine de répondre !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . En évoquant avec démagogie et populisme différentes situations, en faisant des amalgames, vous vous employez en réalité à fuir vos propres responsabilités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

S'agissant du RSI et de la « catastrophe industrielle » qu'il a provoquée, selon les termes de la Cour des comptes, certains de vos collègues présents sur ces bancs savent de quoi vous parlez et portent une responsabilité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Les administrateurs du RSI, on l'oublie trop souvent, sont élus par leurs pairs. Ce n'est pas le Gouvernement qui met seul en œuvre les dispositions techniques, même s'il prend ses responsabilités et continuera à le faire.

Je vous invite donc à faire preuve de plus d'humilité et de moins de démagogie. Le Gouvernement est au travail. Je me suis rendu la semaine dernière, avec Carole Delga, à la caisse du RSI de Nantes pour mesurer la capacité des URSSAF et du RSI à travailler en commun. Comptez sur notre vigilance pour remédier aux dysfonctionnements dont vous portez la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)