Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2015

ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Sophie Rohfritsch. Monsieur le Premier ministre, aujourd'hui 10 mars, des milliers de responsables et d'employés des entreprises de travaux publics battent le pavé français, qu'ils connaissent si bien, pour attirer l'attention sur la situation dramatique de leur branche d'activité.

Après une année blanche en 2014, aucun signe de reprise en 2015. La commande publique, en particulier celle des collectivités territoriales, est en berne, faute de capacités d'investissement. Les errements du Gouvernement aggravent encore la situation : manque de clarté de la loi NOTRe, atermoiements autour du plan de relance autoroutier, incertitudes quant au financement de l'AFITF, absence de stratégie claire pour mobiliser des moyens issus du plan de relance européen.

Pire, les 270 000 emplois dans les travaux publics sont des emplois faiblement qualifiés, vous le savez bien. Ils sont occupés par des personnes bien souvent issues de l'immigration qui acceptent ces postes pénibles. Mettre leur situation en péril a d'ores et déjà provoqué de nombreux licenciements – plus de 10 000 à ce jour. Et ce sont des personnes qui auront bien plus de mal que d'autres à retrouver un emploi. Cette situation dissuade aussi les entreprises de former des apprentis dans un secteur où, pourtant, cela était la tradition.

Monsieur le Premier ministre, la meilleure façon d'éviter le vote Front national, ce n'est pas l'incantation, mais l'action. Il faut tout mettre en œuvre pour obtenir des résultats. C'est ce qu'attendent les Français. Vous devez agir pour sauver les entreprises du secteur des travaux publics comme pour toutes les entreprises françaises. C'est cela, agir pour la France.

Monsieur le Premier ministre, comptez-vous enfin entendre les entreprises françaises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, je ne peux vous laisser dire ou sous-entendre que le Gouvernement resterait inactif par rapport au secteur du bâtiment et des travaux publics.

Rappelons un certain nombre de mesures que nous avons prises concernant le logement, qu'il s'agisse du logement intermédiaire ou du logement social, les dispositions fiscales que nous avons mises en œuvre au travers du dispositif Pinel. Concernant les travaux publics, même si les dotations aux collectivités territoriales ont été réduites, une majoration de la dotation d'équipement des territoires ruraux a été décidée à hauteur de 200 millions d'euros par ce Gouvernement. Nous veillons par ailleurs à ce que les salariés et les entreprises de ce secteur ne soient pas pénalisés par le travail détaché, contre lequel nous luttons.

Madame la députée, vous avez parlé d'incantation, mais le Gouvernement est justement dans l'action. Nous avons, au travers des dispositifs fiscaux relatifs à la transition énergétique, en particulier le crédit d'impôt pour la transition énergétique mis en place avec Mme Royal, développé tout un chantier d'activité qui pourra donner des signes encourageants. Les premiers ont d'ailleurs été enregistrés au niveau des chiffres concernant la construction. Je peux vous assurer, madame la députée, de la pleine mobilisation de l'ensemble du Gouvernement en faveur des marchés dans le secteur des travaux publics et du logement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)