Question de : M. Marcel Bonnot
Doubs (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

MALUS AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marcel Bonnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. J'y associe mon collègue Bernard Gérard.
Monsieur le ministre, dans votre projet de loi de finances pour 2013, le malus automobile connaît une inflation singulière : il double ! Il s'agit d'une taxe qui s'applique lors de l'acquisition des véhicules, notamment neufs, catégorie par catégorie, en fonction de leurs rejets en CO2 par kilomètre. Alors que nos constructeurs ont fait d'indéniables efforts dans ce domaine, le doublement de ce malus est pour le moins paradoxal.
Cette augmentation a un impact sur l'acquéreur - et il s'agit souvent d'une clientèle modeste -, pour qui cette taxe a un caractère dissuasif. Elle pénalise aussi fortement nos constructeurs, qui sont dans l'état de crise que nous connaissons, car ce dispositif touche l'essentiel de leur production. Hier, à l'issue de la remise du rapport Gallois, le Président de la République a opéré un virage : il se retrouve aux antipodes du discours qui était le sien pendant la campagne présidentielle. Le Gouvernement s'est rendu compte que le fait économique était têtu, rebelle à toute vue idéologique.
Monsieur le ministre, je n'oublie pas qu'hier vous étiez député de la région de Montbéliard, creuset de l'automobile - région que nous partagions. Vous exerciez aussi la responsabilité de président de la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard.
M. Michel Herbillon. C'est un cumulard !
M. Marcel Bonnot. La problématique automobile était votre quotidien. Alors, monsieur le ministre, ne l'oubliez pas. Rassurez la représentation nationale. Dites-nous que le malus automobile restera au taux actuel, dans l'intérêt bien compris de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, c'est moi qui vous réponds, puisque j'ai eu l'honneur de présenter le plan du Gouvernement en faveur de l'automobile. Vous en avez compris la philosophie, qui consiste à amener à la fois les constructeurs et les consommateurs à modifier leurs comportements, à aller vers des véhicules dont la motorisation thermique est de plus en plus économe en CO2.
Les nouveaux bonus du plan automobile concernent 20 % du marché. C'est un domaine dans lequel la France excelle que celui des économies de CO2 dans les moteurs thermiques, et elle a là un avantage comparatif mondial : la moyenne européenne est à environ 137 grammes par kilomètre, la moyenne allemande à 145 et nous devons nous situer autour de 125. C'est une force, nous voulons la développer. Et nous poussons également les consommateurs et les constructeurs à passer ensuite de ces moteurs thermiques de bonne qualité à des véhicules hybrides et électriques.
Cette remontée dans la chaîne écologique est un avantage industriel que nous voulons pousser dans le secteur automobile français. La contrepartie, c'est qu'il y a des malus. L'Assemblée nationale a eu un débat sur cette question, qui a d'ailleurs fait apparaître entre la majorité et le Gouvernement des divergences, lesquelles ont été tranchées par un vote. L'affaire revient devant le Sénat, et il sera peut-être encore temps d'évoluer. En tout état de cause, le malus est nécessaire pour justifier et pour financer le bonus, dans le cadre de cette politique d'écologisation pour une voiture propre, populaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et accessible à tous ceux dont les revenus ne leur permettent pas d'acheter de grosses voitures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)