Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2015

SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Frédéric Poisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Le 14 février 2014, il y a un peu plus d'un an, le jeune Mathias Picard, malade de diabète et insulinodépendant, trouvait la mort. C'est bien sûr sa maladie qui l'a tué, mais certainement aussi le fait que, étant affilié à la Mutuelle des étudiants, anciennement Mutuelle nationale des étudiants de France, il a été confronté pendant de longs mois à des problèmes administratifs : pour que son parcours de santé soit suivi comme il le fallait, ce qui ne fut pas le cas, et pour que ses soins lui soient remboursés, ce qui ne fut pas davantage le cas. Quelques jours après sa réintégration dans le régime général, il décédait.

Ce que nous enseigne cet épisode tragique, madame la ministre, c'est que la Mutuelle des étudiants n'est absolument plus en mesure de garantir à ses adhérents, ni le remboursement des soins, ni le suivi médical, ni le fait qu'ils pourront bénéficier de toutes les thérapies dont ils ont besoin.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Jean-Frédéric Poisson. Ce que démontre cet épisode, c'est que cet organisme a failli à tous les niveaux – financier, administratif et sanitaire – et que des centaines, voire des milliers d'étudiants sont en danger, partout dans le pays.

Ce qu'enseigne cet épisode, madame la ministre, c'est que d'autres organismes de mutuelle étudiante qui, eux, organisent les soins et les prestations comme il le faut, risquent de devoir trouver d'autres régimes d'affiliation pour leurs adhérents, alors même qu'ils accomplissent particulièrement bien leur mission.

Madame la ministre, nous ne pouvons pas croire que la proximité entre la LMDE et le Parti socialiste vous ait conduits jusqu'ici à procrastiner, à repousser les mesures de régulation qu'il aurait fallu prendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer. Cambadélis !

M. Jean-Frédéric Poisson. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que tous les étudiants de ce pays puissent bénéficier de la protection sanitaire à laquelle ils ont droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous évoquez un cas tragique : le décès d'un jeune homme. Nous compatissons évidemment à la douleur de sa famille. Mais je ne peux pas imaginer que vous fassiez le lien entre la situation d'un organisme de Sécurité sociale et le décès de ce jeune homme.

M. Jean-Frédéric Poisson. Si ! Bien sûr !

Mme Marisol Touraine, ministre . La Mutuelle des étudiants, à laquelle vous faites référence, connaît des dysfonctionnements. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Elle est en faillite !

Mme Marisol Touraine, ministre. Pas depuis quelques jours, pas depuis quelques mois, mais depuis des années ! Et les gouvernements que vous avez soutenus n'ont pas apporté de réponse à ces problèmes, que je sache ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons, à partir de l'année 2013, engagé une réorganisation, qui s'accélère aujourd'hui. Des discussions sont en cours, d'une part avec la Caisse nationale d'assurance maladie, à qui nous souhaitons que soient déléguées les activités de la LMDE relevant du régime obligatoire – et nous souhaitons que ce dossier aboutisse rapidement.

M. Claude Goasguen. Il le faut !

Mme Marisol Touraine, ministre . Par ailleurs, nous discutons actuellement avec différents organismes complémentaires pour leur confier la partie complémentaire aujourd'hui assurée par la LMDE.

Je tiens à rassurer les étudiants et à leur dire que, dans le cadre de la procédure de sauvegarde qui est actuellement engagée, leurs remboursements seront assurés et sont garantis. Je veux aussi rassurer les salariés de la LMDE, leur dire que nous sommes très attentifs à leur situation professionnelle et au fait qu'ils puissent être repris par les organismes avec lesquels nous discutons actuellement. Notre travail est engagé, nous prenons nos responsabilités, et je ne doute pas que vous saurez nous appuyer, le moment venu. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)