Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la réforme des rythmes scolaires, avec le retour à une semaine de quatre jours et demi de classe, semble faire partie de vos priorités. Je n'ai pas la compétence suffisante pour savoir si neuf demi-journées hebdomadaires sont préférables à huit, du point de vue tant de l'épanouissement de l'enfant que de l'acquisition des connaissances. En revanche, à l'heure où la réduction des dépenses publiques est, semble-t-il, un impératif partagé par tous, je m'interroge, non pas en tant que père, mais en tant que maire, sur l'impact d'une telle réforme sur les finances des collectivités locales.
En effet, cette demi-journée de classe supplémentaire risque de peser lourd dans le budget des communes et des départements. Pour les premières, au-delà du coût d'entretien supplémentaire, cela représente plus de dépenses pour le temps périscolaire - je pense bien sûr à la cantine, aux garderies ou encore aux animations de loisirs. Pour les départements qui financent le transport scolaire - je pense notamment aux départements ruraux - et qui ont déjà du mal à boucler leur budget, c'est un nouveau coup de massue qui s'annonce sur le plan financier.
Le journal Les Échos, dans un article récent, faisait état d'une estimation du coût de cette réforme : 50 euros par an et par enfant. Il suffit de multiplier ce chiffre par 6,5 millions d'écoliers en France pour comprendre que cette réforme, aussi judicieuse soit-elle sur le plan pédagogique, interpelle les gestionnaires des budgets locaux.
Ma question, monsieur le ministre, est donc extrêmement simple : êtes-vous conscient de cet impact budgétaire pour les collectivités et, si oui, des compensations de l'État sont-elles prévues ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le député, il y a une exception française qui pénalise fortement nos élèves - et je vous remercie, à cet égard, de l'humilité avec laquelle vous avez posé votre question -, puisque nous sommes le seul pays du monde, depuis 2008, qui n'accorde que 144 jours de classe à ses enfants. Et nous nous plaignons que le niveau baisse, ce que confirment la plupart des évaluations internationales et nationales... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dans les pays de l'OCDE, la moyenne est de 187 jours. Une commission de votre assemblée a voté à l'unanimité, il y a deux ans, un rapport concluant qu'il fallait revenir sur la semaine de quatre jours. L'Académie de médecine ne cesse de le dire, et le gouvernement précédent avait d'ailleurs organisé une grande consultation, qui a abouti à un consensus en faveur d'un retour à une semaine plus équilibrée.
Dans le fond, si l'intérêt des élèves est l'intérêt de la France, il y a trois grandes réformes à faire : celle-ci, celle de la formation des maîtres et celle de la priorité donnée au primaire. Je crois qu'autour de ces réformes, on peut créer un grand rassemblement. Vous me demandez si je suis conscient que cela suppose un effort de la part des collectivités locales. Bien entendu, le Gouvernement est conscient que cet effort est nécessaire. C'est un effort pour l'État, c'est un effort pour les personnels, c'est un effort pour les familles, c'est un effort pour les collectivités locales - c'est d'ailleurs pour cela que je les ai reçues à plusieurs reprises, et que je les recevrai encore lundi prochain.
Nous avons à agir dans l'intérêt des enfants de France. Nous avons à agir dans l'intérêt de la France. Nous avons à agir, parce qu'il faut du temps pour enseigner et du temps pour apprendre. L'avenir et la réussite de notre pays passent par là. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)