Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 novembre 2012

FINANCEMENT DU PROGRAMME ERASMUS

M. le président. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Claudine Schmid. Cette question s'adresse à M. le Premier ministre.
Erasmus, programme emblématique s'il en est un, n'a plus les ressources pour perdurer car, depuis le mois d'octobre, le Fonds social européen est en cessation de paiements. Aujourd'hui, Erasmus est donc en sursis. Si le manque de financement devait persister, les bourses ne seront plus versées aux étudiants à compter du second semestre de l'année 2013. La mobilité des étudiants d'Europe pourrait ainsi connaître un brusque arrêt.
Bruxelles a dû récemment demander 180 millions d'euros aux États membres pour maintenir Erasmus en 2012, et, pour 2013, rien n'est assuré. L'Europe n'est même pas en mesure de rembourser les États, dont la France, qui réclame, à elle seule, 3 millions d'euros pour les bourses des étudiants.
Le 23 octobre dernier, la Commission européenne a présenté un budget rectificatif pour 2012 dans lequel elle demandait 9 milliards d'euros supplémentaires pour continuer à honorer ses engagements. Cela est de mauvais augure pour l'approbation du budget 2013 de l'Union européenne, et le sommet européen du 22 novembre prochain promet de vifs débats à propos du cadre budgétaire pluriannuel 2014-2020.
Pour sauvegarder le programme Erasmus, auquel il manque aujourd'hui encore 90 millions d'euros, les États, à commencer par la France, doivent assurer son financement. Or, la France refuse à ce jour de financer le budget présenté par la Commission européenne pour l'année 2013. Cela va à l'encontre, monsieur le Premier ministre, du soutien que vous avez exprimé, ici même, le 2 octobre dernier, au programme Erasmus.
C'est donc avec inquiétude que je perçois cette situation alarmante. Voulez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, quelle est votre position sur la poursuite du programme ? Que comptez-vous faire pour le maintenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, je vous remercie beaucoup pour votre question. Votre inquiétude est tout à fait légitime. Je regrette simplement qu'elle s'exprime si tardivement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Effectivement, il y a un petit problème de crédits de paiement pour le programme Erasmus. Il résulte tout simplement du fait que, à l'occasion du Conseil européen de 2011, où la France était représentée par le précédent Président de la République, Nicolas Sarkozy, l'Union européenne, avec le soutien de la France, a totalement et volontairement sous-estimé le niveau des crédits de paiement nécessaire au financement du projet Erasmus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Elle les a dramatiquement sous-estimés mais, à ce moment-là, aucune question n'est venue des bancs de l'opposition d'aujourd'hui pour interpeller le gouvernement de l'époque sur les raisons pour lesquelles il avait procédé ainsi. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Gosselin. Il y en a eu plusieurs !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous avez donc raison d'être inquiète. Nous nous trouvons désormais dans une situation dans laquelle il y a un écart considérable entre le niveau des autorisations de paiement nécessaires au financement de ce programme et celui des crédits de paiement mobilisés. Vous avez évoqué le montant de 90 millions d'euros pour le projet Erasmus. Si l'on y ajoute la formation tout au long de la vie, cela fait 180 millions d'euros. Si l'on tient compte de l'ensemble des moyens qui ont été sous-budgétisés, cela fait 9 milliards d'euros.
Je veux vous rassurer, madame la députée : nous n'avons pas du tout l'intention de procéder dans les années qui viennent comme vous l'avez fait au cours des années précédentes, en suscitant l'inquiétude que vous éprouvez aujourd'hui.
Qu'allons-nous faire ? S'agissant de l'année 2013, un Conseil européen se tient dans quelques jours : ce sera l'occasion de traiter de cette question. Je veux vous assurer que la France est déterminée à faire en sorte que les 270 000 étudiants qui bénéficient des bourses Erasmus aient la garantie que ces bourses seront bien payées.
Concernant les perspectives budgétaires pour 2014-2020, je veux également vous assurer que nous entendons, en dotant convenablement le budget de l'Union européenne - contrairement à ce que vous proposiez de faire, puisque vous envisagiez 200 milliards d'euros de coupes - créer les conditions pour que ces bourses puissent être financées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)