Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Michel Ménard. Monsieur le ministre de l'intérieur, la lutte contre le terrorisme est un combat quotidien, qui mobilise toutes les énergies. Notre majorité, dès sa constitution, a compris l'urgence de la situation en adoptant deux lois majeures pour lutter contre le développement des filières et renforcer les moyens des forces de sécurité opérant au service des Français. Demain, un projet de loi sur le renseignement sera examiné en Conseil des ministres. Il va renforcer les moyens mis à la disposition de la République pour protéger les Français et pour défendre la République.

Lundi, l'accès à cinq sites internet se livrant à l'apologie du terrorisme a été bloqué. C'est une application concrète de la loi antiterroriste de novembre 2014. Les opérateurs de télécommunications et les sites internet sont maintenant nos partenaires dans la lutte contre le terrorisme.

La liberté d'expression est un droit auquel nous sommes attachés. C'est un droit qui s'accompagne de règles, car cette liberté ne doit pas conduire à la diffusion de la haine de l'autre, cette haine qui répand la mort. La liberté d'expression ne doit pas non plus faciliter l'organisation de ceux qui veulent tuer et organiser des entreprises terroristes, de ceux qui, comme Daech, veulent recruter des mercenaires étrangers pour semer la terreur au Moyen-Orient, en Afrique ou en Europe. La lutte contre le terrorisme s'effectue dans la recherche scrupuleuse d'un équilibre entre préservation de la liberté et nécessité sécuritaire.

Monsieur le ministre de l'intérieur, face au terrorisme, nous ne baisserons jamais la garde. Pouvez-vous nous redire la détermination du Gouvernement en la matière ? (« Allô ! Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous venez de rappeler les textes que nous avons adoptés et les principes qu'ils contiennent en matière de lutte contre le terrorisme. Je veux profiter de votre question pour rappeler la célérité avec laquelle nous avons publié les textes d'application de la loi du 13 novembre 2014, qui préconisait notamment trois mesures : l'interdiction administrative de sortie du territoire pour éviter que nos jeunes ressortissants ne se trouvent engagés dans des opérations terroristes, notamment en Irak et en Syrie, desquelles ils reviennent guidés par le seul instinct de la violence et du crime ; la nécessité de bloquer administrativement les sites qui provoquent et appellent au terrorisme ; l'interdiction du territoire, enfin, pour les étrangers non-résidents en France qui veulent venir sur notre territoire national et dont on sait qu'ils représentent un risque pour la sécurité du pays.

Sur ces trois sujets, nous avons immédiatement pris, aux mois de janvier et février, les textes d'application des dispositions contenues dans la loi du 13 novembre 2014. Ce sont vingt-cinq interdictions administratives de sortie du territoire qui ont d'ores et déjà été prononcées, dix-neuf interdictions du territoire national qui ont été décidées, et cinq blocages de sites qui ont été effectués, après que les opérateurs internet ont été prévenus du contenu de ces sites, de manière à ce qu'ils procèdent eux-mêmes à leur retrait.

S'adapter en permanence au risque terroriste par des dispositions législatives, publier rapidement les textes d'application, les mettre en œuvre sans tarder : telle est la manière dont nous agissons, en nous adaptant en permanence au risque terroriste, en le combattant sans trêve, sans pause, afin d'assurer à tout moment la protection des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)