Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2015

CRISE UKRAINIENNE

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Je souhaiterais revenir sur la crise ukrainienne, qui sera l'un des sujets majeurs abordés lors du prochain Conseil européen.

Nous avons tous en tête les conditions dans lesquelles se sont conclus entre dirigeants allemand, français, ukrainien et russe les accords dits de Minsk 2, signés le 12 février dernier. Ces accords ont permis qu'il y ait un nouveau cessez-le-feu, dès le 15 février, et prévoient un retrait des armes lourdes le long de la ligne de front.

Depuis plusieurs semaines, une certaine accalmie semblait être observée dans l'Est du pays, marquant une certaine désescalade dans ce conflit, qui a fait, rappelons-le, plus de 6 000 morts en seulement onze mois.

Il n'en demeure pas moins que des accrochages sporadiques ont lieu quotidiennement. Un combattant ukrainien a encore été tué ce dimanche et, chaque jour, il y a des échanges de tirs, signe que les tensions persistent. Bref, le cessez-le-feu n'est manifestement pas respecté. De plus, l'armée ukrainienne ne cesse de dénoncer une concentration de troupes russes le long de la ligne de front.

Il y a trois jours, le président ukrainien, M. Porochenko, n'a pas hésité à déclarer que les accords de Minsk ne fonctionnaient pas. Même s'ils restent pour la partie ukrainienne un espoir, ils sont encore loin d'être une réalité.

Aussi, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser la position de la France et bien évidemment de l'Europe au regard de cette situation ? Faut-il envisager de durcir les sanctions, qui, à ce jour, n'ont donné que peu de résultats, si ce n'est pénaliser nos exportations, notamment les filières agricoles et agroalimentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, l'accord signé à Minsk il y a un peu plus d'un mois, à l'initiative du Président de la République et de la Chancelière allemande, a ouvert une perspective de paix pour l'Ukraine.

Avant cet accord, vous l'avez souligné, il y avait une escalade de violences sur le terrain, 6 000 morts, et un enlisement des négociations.

L'accord de Minsk, qui a été signé le 12 février sous l'égide de la France et de l'Allemagne, a permis qu'il y ait des avancées. Il a d'abord été accepté par Kiev, Moscou et les séparatistes. Il traite de l'ensemble des questions, y compris les plus difficiles, pour établir la paix. L'enjeu, c'est donc maintenant sa mise en œuvre.

Aujourd'hui, les avancées sont incontestables. Le cessez-le-feu est globalement respecté, même s'il y a encore trop d'incidents, je le reconnais. Le retrait des armes lourdes a commencé. De nombreux prisonniers ont été libérés. Une commission ukrainienne est chargée d'organiser les élections locales. Le Parlement ukrainien, la Rada, a adopté hier deux projets de loi donnant davantage d'autonomie aux régions du Donbass.

Tout n'est pas réglé, nous devons rester très vigilants, mais nous sommes en train de passer de l'escalade à la désescalade.

Nous devons poursuivre nos efforts, et c'est ce que nous faisons. Nous gardons notre ligne, dialogue et fermeté. Dialogue : nous organiserons aussi souvent que nécessaire des réunions de suivi comme celle de Berlin le 6 mars dernier en « format Normandie ». Fermeté : nous devons pouvoir alourdir ou alléger les sanctions en fonction de la situation. C'est l'enjeu du Conseil européen de demain.

Sur l'Ukraine, nous restons donc mobilisés et déterminés car nous savons que la paix ne se décrète pas, elle se construit.

C'est au regard de la mise en œuvre des accords de Minsk que la question de la reconduction ou non des sanctions se posera. Ce qui compte, c'est le respect des accords de paix, le rétablissement d'une situation de paix. Les sanctions ne sont pas une fin en soi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)