Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2015

RURALITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Bleunven. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, la politique que mène l’Union européenne en matière de développement rural s'adapte de façon constante pour faire face aux nouveaux défis auxquels sont confrontées les zones rurales. Elle est menée dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et de la PAC, et poursuit trois objectifs : la compétitivité de l'agriculture, la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre des mesures visant à préserver le climat. Il s'agit également d'assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales.

Ces objectifs sont issus de la réforme engagée en 2013, et mis en œuvre au moyen de programmes pluriannuels de développement ruraux, au niveau national ou régional, définis par les États membres. Ceux-ci sont ainsi amenés à décliner ces programmes en fonction d'axes prioritaires fixés par l’Union européenne. Leur financement provient du Fonds européen agricole pour le développement rural. Parmi ces axes figure celui de la compétitivité de l'agriculture.

Le Gouvernement s'est saisi de cette politique pour dégager, en partenariat avec les régions, une enveloppe de 200 millions d'euros pour financer un plan de modernisation et de compétitivité des exploitations, plan destiné à des travaux d'investissement pour la mise aux normes. Il a été élargi aux exploitations produisant de la viande blanche, ce qui dans certaines régions comme la mienne, la Bretagne, représente évidemment un enjeu très important.

Par ailleurs, conscient de la crise d'adaptation que subit le secteur agroalimentaire et de ses impacts sur l'emploi dans nos territoires ruraux, il est important de rappeler que le Gouvernement a permis aux entreprises agricoles et agro-alimentaires d'obtenir 1,8 milliard d'euros d'allégements de charges sociales et fiscales supplémentaires en 2015 par rapport à 2012.

La politique européenne, conjuguée aux engagements du Gouvernement, permet donc à nos territoires ruraux de bénéficier de dispositifs pertinents pour faire face à leurs difficultés, qui sont réelles. C'est dans cet esprit que s'est tenu la semaine dernière, à Laon, un comité interministériel sur la ruralité, preuve de votre mobilisation sur ce sujet, monsieur le ministre. Les plans de développement ruraux adoptés en juillet dernier entrent dans ce cadre général. Mais aujourd'hui, il y a du retard dans la validation de ces plans, ce qui pourrait s'avérer préjudiciable en termes de financement des actions déjà engagées. Pouvez-vous par conséquent nous indiquer, monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend répondre à ces inquiétudes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la question des plans de développement ruraux, aujourd'hui en négociation avec la Commission européenne. Dans le cadre de la nouvelle PAC et des choix effectués, on a souhaité que les régions assument ce que l'on appelle le deuxième pilier de la politique agricole commune, c'est-à-dire le développement rural. À cet effet, vingt-deux plans ont été déposés devant la Commission, et il est vrai qu'ils ne sont pas encore signés. L'enjeu est la réalisation des objectifs du deuxième pilier.

Je rappelle que pour atteindre ces objectifs, 200 millions d'euros sont destinés, vous l'avez évoqué, à la rénovation et à la modernisation des bâtiments ; on a aussi prévu, au travers de FranceAgriMer, 120 millions de prêts pour les abattoirs – 20 millions sont déjà débloqués –, ainsi que 14 millions pour les serres, enjeu pour la production légumière, en particulier en Bretagne.

Tout cela doit concourir à aider les exploitations et à favoriser leur développement afin d'assurer une meilleure productivité et une meilleure compétitivité globales de notre agriculture.

Je dis clairement devant vous que si les plans de développement ruraux n'étaient pas signés par la Commission européenne, l'État s'y substituerait pendant le temps nécessaire pour le versement des aides prévues par lesdits plans. Par conséquent, rien ne doit limiter la réalisation de tous les investissements ainsi prévus, y compris dans l'action engagée en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Je le répète, et cela a été adopté au niveau du Gouvernement : l'État se substituera le cas échéant, et sera remboursé ensuite, lorsque les plans de développement ruraux auront été validés par la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)