Question de : M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2015

LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

M. Sergio Coronado. Je souhaite tout d'abord adresser les condoléances du groupe écologiste aux familles des victimes de ce terrible accident.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

La pollution atmosphérique est, à juste titre, la première préoccupation environnementale des Français. L'enjeu de santé publique est énorme : décès prématurés, hospitalisations, bronchites chroniques – les dangers sanitaires de cette pollution sont connus. Ces dangers représentent en outre un coût financier important pour la collectivité, qui est évalué, suivant les études, à entre 20 et 30 milliards d'euros pour la France métropolitaine.

Depuis 2012, les particules fines sont classées cancérigènes par l'Organisation mondiale de la santé. Selon cette dernière, sur 7 millions de décès provoqués chaque année par la pollution globale de l'air, plus de 2 millions sont dus à l'inhalation de particules fines.

Monsieur le Premier ministre, la semaine passée, la région Île-de-France a connu un épisode de pollution aux particules fines qui a duré plusieurs jours. Alors que la Ville de Paris et la région Île-de-France pressaient le Gouvernement de mettre en place la circulation alternée à Paris et dans une vingtaine de communes limitrophes, un membre de votre gouvernement a préféré engager une polémique déplacée. Nous savons pourtant que la circulation alternée est une mesure efficace pour lutter contre la pollution atmosphérique : 15 % de la pollution globale est due au trafic automobile. De nombreuses capitales la mettent d'ailleurs en œuvre à chaque pic de pollution, de manière systématique, depuis des années.

À l'heure où la France a pour ambition de se placer sous le signe de l'exemplarité environnementale, la mise en action des services de l'État a tardé, et c'est regrettable.

Monsieur le Premier ministre, il est incompréhensible pour nos concitoyens que, dès lors que les collectivités sont d'accord pour prendre une telle mesure en cas de pic de pollution, la décision finale appartienne à l'État, et à lui seul. Il est urgent que l'État s'engage à associer systématiquement les représentants des collectivités territoriales à la prise de décision prévue après deux jours de pic de pollution consécutifs. Il serait en outre nécessaire, en cas d'atteinte du seuil d'alerte, de prévoir un mécanisme automatique comprenant une série de mesures concrètes en faveur de la qualité de l'air, dont la circulation alternée. La santé doit être une priorité, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Jean Launay. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

M. Philippe Cochet. Amie des médecins !

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous avez bien évidemment raison de souligner que la pollution de l'air a un impact majeur sur la santé et que cela doit être une préoccupation pour tous. Je peux vous assurer que le Gouvernement assume ses responsabilités en mettant en œuvre des actions proportionnées et graduées. L'an dernier déjà, j'étais intervenue pour faire en sorte que la circulation alternée soit instaurée, compte tenu de la fréquentation accrue des services d'urgence pour des pathologies du type asthme chronique. À l'époque, tous ceux qui, ces derniers jours, ont réclamé la circulation alternée ne faisaient pas preuve du même enthousiasme – mais ce n'est pas de vous ni de votre groupe que je veux parler.

La semaine dernière donc, des mesures proportionnées ont été prises, et la ministre de l'environnement, Mme Ségolène Royal, a décidé de mettre en place une journée de circulation alternée hier.

Au-delà, toutefois, nous avons besoin de mesures de fond, de mesures structurantes. Nous ne devons pas simplement nous attacher aux pics de pollution, nous devons aussi concevoir des dispositifs qui garantiront une meilleure qualité de l'air dans la durée ; tel est l'objet du projet de loi relatif à la transition énergétique, dont une série de dispositions doit permettre d'améliorer la qualité de l'air. Il convient aussi de mieux informer nos concitoyens ; le projet de loi relatif à la santé, qui viendra en discussion la semaine prochaine dans l'hémicycle, comprend des mesures en ce sens.

Vous le voyez : c'est uni que le Gouvernement assume ses responsabilités en matière de santé.