Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2015

COMMERCE DE PROXIMITÉ

M. le président. La parole est à Mme Annie Genevard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Annie Genevard. Monsieur le Premier ministre, après les professions juridiques, le monde médical, les routiers, les agriculteurs, le bâtiment et les travaux publics, les auto-écoles – et la liste est encore longue –, ce sont des milliers de dirigeants de petites entreprises qui ont récemment manifesté, excédés par la politique économique du Gouvernement.

Les temps sont durs pour eux : 60 000 entreprises ont fermé leurs portes en 2013 et 2014. Ce vent de fronde gagne le commerce de proximité. Les commerçants des centres-villes sont les premiers concernés par la réforme des valeurs locatives dont vous avez annoncé in extremis hier le report. Cette réforme allait porter un coup fatal au commerce de proximité, qui souffre tant.

Il est plus qu'urgent de prendre la mesure du maintien de l'activité au cœur de nos villes. Rien n'est plus triste que des centres-villes sans commerces. N'avez-vous pas conscience des risques qui pèsent sur ce secteur, fragilisé par la baisse du pouvoir d'achat des Français, par le climat d'insécurité sociale qui paralyse la consommation, par le découragement de ces commerçants et artisans face à une conjoncture morose, par les dysfonctionnements du régime social des indépendants – RSI – ou par la folle inflation normative ?

Votre majorité, aveuglée par l'obsession de rompre avec les choix de ses prédécesseurs, a affaibli de façon irresponsable des politiques publiques qui avaient pourtant fait leurs preuves, comme le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – FISAC –, au prétexte qu'il n'y avait plus d'argent. Vous avez pourtant su en trouver pour d'autres domaines !

La situation du commerce et de l'artisanat dans notre pays est révélatrice de vos choix politiques. Monsieur le Premier ministre, quel est votre plan d'action pour sauver le commerce de proximité, qui est le vrai visage de nos villes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

M. Guy Geoffroy. Cela va être de notre faute !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, vous avez souhaité attirer notre attention sur le commerce de proximité, qui mérite en effet le plein et entier soutien du Gouvernement.

Le commerce de proximité bénéficie d'actions majeures non seulement pour permettre la création de valeur économique et sociale, mais aussi pour asseoir son implantation territoriale. J'en veux pour preuve le FISAC, avec un nouvel appel à projets la semaine prochaine. Nous pourrons ainsi subventionner à nouveau des projets, à hauteur de 17 millions d'euros. Il n'y a pas de baisse sur le budget 2015 par rapport aux dix dernières années.

Mme Annie Genevard. Si !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. Je vous rappelle que nous avons mis en place, dans le cadre de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises portée par Sylvia Pinel, les contrats de revitalisation artisanale et commerciale, qui seront de suite applicables.

Pour les TPE, nous avons mis en place un allégement de charges au 1er janvier, avec une baisse de 60 % des cotisations famille pour les indépendants et une baisse de la cotisation minimale maladie de 900 euros par an, mais aussi le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui bénéficie aux entreprises…

M. Christian Jacob. En somme, tout va très bien !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. …et la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S.

Nous avons en effet souhaité reporter la révision des bases locatives des locaux professionnels, car nous sommes attentifs à ce que les commerces de proximité ne soient pas pénalisés. Mais ces commerces de proximité que vous connaissez bien, et que je connais bien également, n'est-ce pas la loi de modernisation de l'économie qui les a fragilisés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Luc Laurent. Très juste !

Mme Carole Delga, secrétaire d'État. N'est-ce pas cela la difficulté ? Qui a décidé d'engager un plan d'action pour la ruralité et les centres-bourgs ? C'est nous qui l'avons fait, c'est le Premier ministre qui l'a présenté ! Sachez donc reconnaître le travail qui est fait ! Les commerçants et les artisans sont soutenus, comme toute l'économie de proximité sur tous les territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Paul Molac. Très bien !

M. Christian Jacob. Tout va très bien, grâce à vous !

M. Guy Geoffroy. Je l'avais bien dit !