Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

OPÉRATIONS MILITAIRES EXTÉRIEURES

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Nicole Ameline. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, mais avant de la poser, je voudrais vous dire, monsieur le Premier ministre, que rien ne justifie le ton que vous avez employé à l'égard de notre collègue Marie-Louise Fort. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Claude Goasguen. Eh oui ! Il faut se calmer !

Mme Nicole Ameline. Ma question porte sur le financement des opérations extérieures militaires de la France, ainsi que sur la place et le rôle de l'Europe dans la lutte contre le terrorisme.

Chacun le sait, Daech est à nos portes. Ce groupe terroriste vient d'ailleurs de revendiquer l'attentat de Tunis, en indiquant que les auteurs de cette attaque ont été formés en Libye. Daech menace donc l'ensemble de la région du Sahel et du Levant, mais aussi notre propre continent, notre propre sécurité collective.

Si nous savons tous que les réponses sont bien sûr politiques, diplomatiques et pas seulement militaires, force est de constater que cette réponse militaire est quand même essentielle et que la France est engagée, mais qu'elle est seule.

Elle est seule par rapport à ses alliés européens, elle est seule au moment où il faudrait consolider tous les budgets de défense des pays alliés, et notre propre budget de défense pour répondre à une action qui va s'inscrire dans la durée.

J'en profite, au nom je crois de tous ceux qui siègent sur ces bancs, pour saluer la façon exemplaire dont nos forces armées servent aujourd'hui cette cause internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, le temps est venu pour l'Europe de s'engager, à tous les niveaux. Dans le cadre de la nouvelle Very High Readiness Joint Task Force – VJTF – qui va être créée dans le cadre de l'OTAN et qui est une brigade internationale renforcée, il est chaque jour plus essentiel que nous nous orientions vers la mutualisation financière des actions militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Nicole Ameline, je vous remercie de poser cette question extrêmement importante. Comme vous le dites, face au terrorisme international, compte tenu des enjeux de sécurité en France et en Europe, la France est engagée : ses armées agissent de façon remarquable et nous avons besoin que ce soit toute l'Europe qui, à l'avenir, s'engage à nos côtés.

Mais la France n'est pas seule…

M. Guy Teissier. Presque !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État . …car d'ores et déjà, nous l'avons vu au Mali, d'autres pays, après que nous avons décidé, nous, de prendre nos responsabilités, ont accepté de venir participer notamment à la formation de l'armée malienne. C'est ce qu'on appelle l'opération European Union Training Mission in Mali ou EUTM. Je veux saluer le fait que la Brigade franco-allemande, les Suédois qui exercent des missions de surveillance dans le Nord du pays, mais aussi un général espagnol, assument des responsabilités dans cette mission.

Nous venons, le 16 mars à Bruxelles, d'obtenir une décision en faveur d'une nouvelle mission européenne en Centrafrique et je sais que vous êtes particulièrement attachée à la présence, aux côtés des forces françaises, de partenaires espagnols, portugais, polonais, néerlandais, suédois, roumains, mais aussi serbes et géorgiens, qui soient là pour aider l'armée centrafricaine à monter en puissance.

Mais il nous faudra aller plus loin. C'est pourquoi nous avons demandé que le Conseil européen du mois de juin prochain soit consacré à l'Europe de la défense, à la mise en œuvre des décisions prises par les chefs d’État et de gouvernement en décembre 2013, pour avancer sur quatre sujets : la capacité d'action commune, c'est-à-dire le groupement tactique en alerte de l'Union européenne ; la révision des règles de financement des opérations militaires extérieures, parce que ce financement européen est limité à 10 % du montant et nous voulons aller au-delà car il n'est pas juste qu'un seul pays, la France, assume l'essentiel de la charge de ces opérations ; troisièmement, le financement sur des fonds européens de programmes de recherche, et enfin les investissements dans l'industrie…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.