Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

PENSIONS NON PAYÉES PAR LES CARSAT

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Stéphane Demilly. Madame la ministre des affaires sociales, à travers l'exemple particulièrement marquant de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Pas-de-Calais Picardie, je tiens à vous interpeller une nouvelle fois sur le véritable scandale que constitue le non-paiement par les CARSAT des pensions des nouveaux retraités.

Depuis des mois, vous avez été alertée à de nombreuses reprises sur ce dramatique problème, tant par des élus locaux que par des collègues parlementaires, notamment Francis Vercamer et Laurent Degallaix. Ainsi, pour ce qui est de la CARSAT du Nord-Pas-de-Calais Picardie, des milliers de dossiers sont toujours en instance et il est compliqué, voire quasiment impossible pour les intéressés de joindre les services par téléphone, sans parler d'obtenir une réponse claire.

Cette situation est vraiment intenable pour les nouveaux retraités, qui ne touchent toujours pas leurs pensions, intenable pour les veuves et les veufs en attente d'une pension de réversion, intenable pour les futurs retraités qui demandent un dossier.

Le Gouvernement a annoncé bruyamment dans les médias une aide exceptionnelle de 800 euros, mais seule une minorité des 9 000 personnes concernées ont pu à ce jour en bénéficier. C'est dire l'ampleur du travail qui reste à accomplir.

Face à ce désastre, vous avez répondu en diligentant une enquête de l'IGAS alors que chacun sait, sans besoin d'une étude approfondie, que le fond du problème réside dans le manque de moyens dont souffre la CARSAT.

Cerise sur le gâteau, la direction de la CARSAT envisagerait la fermeture de certaines agences de proximité, comme celle de Péronne par exemple. Courage, fuyons !

Il ne faut vraiment pas s'étonner des votes d'exaspération qui s'expriment dans le pays…

Madame la ministre, alors que de très nombreux retraités nous regardent en ce moment même, quels moyens allez-vous débloquer pour que cesse enfin le scandale des pensions non payées par les CARSAT ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, oui, la CARSAT du Nord a été et reste encore confrontée à des difficultés pour répondre aux demandes légitimes des retraités. J'ai été saisie par plusieurs parlementaires, issus de tous les bancs, afin d'apporter des réponses à cette situation anormale, je le dis clairement.

Des moyens exceptionnels ont été dégagés, qui font que le nombre de dossiers en attente a été aujourd'hui réduit de manière très significative : sur plus de 7 000 dossiers à traiter, il n'y en a plus environ que 2 000. Certes, cela n'est pas entièrement satisfaisant, je le concède bien volontiers monsieur le député, mais une grande partie du chemin a été parcourue.

Comment avons-nous fait ? Nous avons demandé à des caisses moins surchargées de travail d'assumer le traitement d'un certain nombre de dossiers. C'est ainsi qu'au mois de mars, 2 300 dossiers ont été envoyés depuis la CARSAT du Nord vers d'autres caisses afin d'être traités de manière accélérée. Par ailleurs, des moyens supplémentaires ont été attribués et des renforts ont été apportés afin que la CARSAT gère ces dossiers.

Vous indiquez, monsieur le député, que le Gouvernement a débloqué une aide exceptionnelle reconductible de 800 euros pour les cas où les pensions n'ont pas été versées. Je rappelle que cette aide est acquise, c'est-à-dire qu'elle n'aura pas besoin d'être remboursée, ce qui est bien la moindre des choses.

Au-delà, monsieur le député, il s'agit de s'assurer que cette situation ne se reproduira pas. J'aurai prochainement l'occasion d'annoncer un certain nombre de dispositions qui doivent permettre à la CARSAT du Nord mais aussi à l'ensemble de ces caisses de traiter correctement les dossiers qui leur sont présentés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)