Question de : M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2015

SOUTIEN AUX BOURGS CENTRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Louis Bricout. Monsieur le Premier ministre, je souhaite aujourd'hui me faire l'interprète d'un très grand nombre de maires de petites villes dites « bourgs centres », situées dans les territoires fragilisés par la crise économique et par la baisse des dotations.

S'il est indispensable – je le comprends – que ces collectivités locales participent à l'effort national, leur situation est néanmoins disparate et l'effort qui leur est demandé varie d'un territoire à l'autre. Dans ces territoires difficiles, l'effort de gestion a déjà été fait – je peux en témoigner – et il paraît désormais impossible de baisser le niveau de services pour des populations qui en ont tant besoin !

Il paraît également légitime de permettre l'accès aux services publics pour la ruralité la plus éloignée. Nous assumons donc notre rôle de centralité, mais il nous est de plus en plus difficile de faire plus avec moins. L'effet de ciseaux sur les budgets de fonctionnement est plus que préoccupant sur les niveaux d'investissements que peuvent encore consentir les budgets de ces petites villes. D'un point de vue économique, les chiffres sont inquiétants, puisque 70 % des petites villes devraient connaître une baisse de 10 à 40 % de leurs investissements.

Là où la richesse privée n'est pas au rendez-vous, la commande publique doit trouver toute sa place, notamment au service du secteur des bâtiments et des travaux publics. Certes, le Gouvernement soutient l'investissement à travers l'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR – ou les appels à projets pour les bourgs centres. Mais il devient urgent d'agir pour un meilleur partage des richesses entre les territoires. La péréquation doit être un véritable outil. Nos concitoyens le crient : nos campagnes ne mendient pas, elles souhaitent simplement que la solidarité puisse s'exprimer dans ce qu'elle a de plus juste.

Monsieur le Premier ministre, je sais que le Gouvernement entend ce cri. Que répond-il ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Vous avez raison, monsieur le député, et le Premier ministre a rappelé avec fermeté que nous devions tous nous engager en faveur de la ruralité, où s'exprime un vrai sentiment d'abandon. Plusieurs mesures ont déjà été prises en ce sens. Rappelez-vous !

Premièrement, lorsque les bourgs centres ont exprimé leur inquiétude face à la disparition des chefs-lieux de canton, nous nous sommes engagés, sous l'autorité du Premier ministre, à garantir la dotation globale de fonctionnement – DGF – à ceux qui perdaient ce statut de chef-lieu. Deuxièmement, il a été décidé, lors des assises de la ruralité, de soutenir les maisons de services publics et les maisons de santé. C'est un engagement de dépenses publiques, mais c'est un engagement juste.

Par ailleurs, nous nous sommes rendu compte, en travaillant avec des petites villes et des communes rurales, que si les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêt venant de l'État, de la région ou du département, ne reçoivent pas de réponse de la part des communautés de communes, c'est parce que celles-ci n'ont pas de moyens suffisants en ingénierie. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à mettre à disposition de ces territoires ruraux, de ces petites villes, de ces bourgs centres, des fonctionnaires de l'État, qui auront pour mission de détecter les projets et de les porter. Il s'agira de soutenir des projets dans le secteur du numérique, de la transition énergétique, mais aussi pour les petites sociétés et le dernier commerce. C'est un engagement global. J'espère qu'il sera fructueux – j'en suis persuadé.

Nous devons également veiller à ce que le discours relatif à la baisse des dotations soit entendu différemment. Oui, nous baissons les dotations de façon globale, parce qu'il faut participer à la compétitivité nationale, mais, dans le même temps, nous augmentons la dotation de solidarité rurale. Oui, nous augmentons la dotation d'équipement des territoires ruraux, parce qu'il faut être juste et soutenir tout le territoire.

M. Patrice Carvalho. C'est du baratin !

M. Dino Cinieri. Absolument !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Ce n'est pas du baratin, monsieur le député, et nous pourrons vous donner les résultats, commune par commune. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)