Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Ciotti. Monsieur le Premier ministre, le 11 janvier dernier, des millions de Français exprimaient leur attachement viscéral aux valeurs de la République et leur volonté de combattre unanimement le terrorisme islamiste. Vous avez, dans un beau discours républicain prononcé le 13 janvier à cette tribune, prolongé cet esprit d'unité nationale.

M. Pascal Popelin. C'est vrai !

M. Éric Ciotti. Trois mois après, nous sommes en droit de vous demander, monsieur le Premier ministre, ce que vous avez fait de cet esprit du 11 janvier. Oui, nous sommes en droit de vous le demander, lorsque l'on voit qu'une entreprise nationale, la RATP, qui est placée sous le contrôle du Gouvernement, met sur le même plan Daesh et les chrétiens d'Orient ; qu'elle met sur le même plan les bourreaux et leurs martyrs !

M. Claude Goasguen. Très juste !

Mme Brigitte Bourguignon. N'importe quoi !

M. Éric Ciotti. Qu'avez-vous fait, monsieur le Premier ministre, de cet esprit du 11 janvier, lorsque vous avez fait repousser sans aucun débat la semaine dernière, en faisant adopter des motions de procédure, les propositions formulées dans le même esprit d'unité nationale par le groupe UMP, notamment une proposition de loi visant à créer une peine d'indignité nationale et de déchéance de la nationalité à l'encontre des terroristes ?

M. Patrice Verchère. Très bien !

M. Éric Ciotti. Qu'avez-vous fait de cet esprit du 11 janvier lorsque vous refusez d'octroyer des moyens supplémentaires de sécurité à nos policiers, alors que trente-six d'entre eux sont morts en service depuis 2004 ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'avez-vous fait de l'esprit du 11 janvier en refusant d'adopter la proposition de loi élargissant les conditions de la légitime défense ?

M. Jean-Claude Perez. Quel aplomb !

M. Éric Ciotti. Oui, nous sommes en droit, monsieur le Premier ministre, de vous demander de vous ressaisir, parce que la lutte contre le terrorisme, comme la préservation de l'unité nationale, ne nécessite pas que des mots, mais également des actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Razzy Hammadi. C'est honteux !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, ce que vous appelez l'esprit du 11 janvier c'est d'abord l'exigence des Français de nous voir tous unis contre le terrorisme ; de nous voir nous hisser – et cela vaut pour chacun d'entre nous – au niveau requis par les défis auxquels notre pays est confronté, à commencer, bien sûr, par la menace terroriste qui frappe de nombreux pays, comme Laurent Fabius vient de le rappeler.

Sur ces questions, le ton doit rester celui qui a prévalu dans cet hémicycle le 13 janvier.

Mme Julie Sommaruga. Avec Éric Ciotti, c'est impossible !

M. Manuel Valls, Premier ministre . C'est essentiel, parce que c'est en étant unis et rassemblés que nous serons forts. Le ministre de l'intérieur et moi-même avons déjà eu l'occasion d'annoncer les moyens complémentaires qui sont d'ores et déjà affectés – vous le savez parfaitement – à la Direction générale des services intérieurs, comme extérieurs. Il s'agit de moyens considérables, puisque près d'un milliard d'euros sont consacrés au renseignement, comme à la pénitentiaire.

Vous savez aussi, car Jean-Yves Le Drian a déjà eu l'occasion de l'annoncer ici, que le Président de la République a pris des décisions concernant nos forces armées. Nos militaires doivent pouvoir assurer leur difficile mission non seulement à l'extérieur – M. Falorni a salué il y a un instant leur action au Mali – mais aussi sur notre territoire, où ils ont pour mission de sécuriser les écoles confessionnelles, les mosquées, les synagogues et les équipements publics, ce qui implique des moyens considérables.

M. Pierre Lellouche. Il manque 3 milliards cette année !

M. Manuel Valls, Premier ministre . J'aurais mauvaise grâce à rappeler ici, car j'abandonnerais alors cet esprit du 11 janvier pour vous rejoindre dans la polémique,…

M. Hervé Mariton. Alors ne le faites pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …les suppressions de postes qui ont été décidées dans la gendarmerie et dans la police pendant plusieurs années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Face à cette situation, je préfère, monsieur Ciotti, que nous nous retrouvions sur l'essentiel. En commission des lois, grâce au travail de très grande qualité mené conjointement par Jean-Jacques Urvoas, qui dirige les travaux, et Patrice Verchère (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), une proposition de loi est actuellement examinée. Dans le prolongement de la réunion de l'ensemble des groupes politiques autour du Président de la République, cette proposition de loi relative au renseignement, tout en préservant nos libertés publiques, donne davantage de moyens d'action à nos services de renseignement, ce qui est essentiel. Je ne doute pas que nous saurons nous rassembler autour de cette proposition.

Enfin, ne cherchons pas la polémique, surtout quand elle est stérile. L'attitude de la RATP au cours de ces derniers jours – nous l'avons tous dit – n'a pas été appropriée. Elle n'a pas été digne d'une grande entreprise publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC, UDI et UMP.) Et c'est la raison pour laquelle le Gouvernement est intervenu pour dire très clairement qu'il importe, par des signes et des symboles, de montrer que nous sommes sensibles au martyre des chrétiens d'Orient.

Monsieur Ciotti, une démocratie est forte quand elle donne les moyens à ses forces armées, à ses services de renseignement, à ses policiers, à ses gendarmes et à la pénitentiaire de lutter contre le terrorisme, dont la menace est si présente. Une démocratie est forte quand, au-delà de leurs différences, qui sont normales, tous les responsables politiques sont capables de se retrouver ensemble, comme le peuple français l'a demandé le 11 janvier. Une grande démocratie est forte quand elle ne polémique pas sur l'accessoire, mais qu'elle se rassemble sur l'essentiel. J'espère pouvoir compter sur vous, monsieur Ciotti. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)