Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2015

ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre des affaires étrangères, jeudi dernier, les négociations sur le programme nucléaire iranien ont abouti à un accord cadre. Ce dernier doit encore être confirmé au mois de juin prochain, après avoir été complété par des précisions techniques indispensables à sa crédibilité. C'est évidemment une étape positive qui vient d'être franchie, mais elle demande à être confirmée et elle suscite des réactions contrastées dans la région. Le gouvernement israélien vient de déclarer que cet accord ne garantissait pas la sécurité d'Israël et que l'option militaire, c'est-à-dire des frappes contre les installations nucléaires iraniennes, restait sur la table.

Depuis le début de ces négociations, la France tient une position exigeante : oui à un programme nucléaire civil en Iran, mais non à la bombe nucléaire ; oui à un accord, car la diplomatie est toujours préférable à la guerre, mais à un accord solide et crédible, capable de rassurer les États voisins de l'Iran, notamment Israël, et d'éviter la prolifération nucléaire dans cette région déjà en proie au terrorisme sauvage et à de terribles guerres. Vis-à-vis de l'Iran, nous avons donc besoin de fermeté, mais non de fermeture, car si ce pays faisait le choix de la diplomatie plutôt que celui de la confrontation, ce serait utile pour contribuer à résoudre les crises qui secouent le Proche et le Moyen-Orient.

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser trois questions. Premièrement, quels sont les progrès concrets réalisés depuis l'accord intérimaire du 24 novembre dernier, que la France avait rejeté – on s'en souvient –, en tout cas dans sa rédaction initiale ? Deuxièmement, quelles sont les questions qui restent à régler et les obstacles à surmonter d'ici au mois de juin prochain ? Enfin, cet accord sera-t-il suffisamment robuste et crédible pour rassurer les États de la région et permettre de réinsérer l'Iran dans une coopération internationale constructive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la présidente Élisabeth Guigou, en commentant cet accord difficile à obtenir, j'ai dit qu'il comportait des avancées incontestables mais qu'il y avait encore pas mal de chemin à parcourir.

S'agissant des avancées, je prendrai deux ou trois exemples sur ces sujets extrêmement techniques. Jusqu'à présent, l'Iran pouvait disposer de 9 000 centrifugeuses,…

M. Pierre Lellouche. Non, 19 000 !

M. Laurent Fabius, ministre . …ces machines qui tournent très vite et permettent d'enrichir l'uranium ; désormais, ce sera 5 060. En outre, l'Iran pouvait compter sur un stock d'uranium de 8 tonnes ; désormais, ce sera 300 kilos. Enfin, cet uranium pouvait être enrichi jusqu'à 20 %, ce qui permettait de l'utiliser à des fins militaires ; désormais, il pourra l'être à 3,65 %. Voilà pour les avancées.

En même temps, il y a des sujets dont nous avons discuté mais sur lesquels nous ne sommes pas arrivés à nous mettre d'accord. Je citerai deux points de désaccord, qui ne sont pas les plus faciles à résoudre. Tout d'abord, le respect de l'accord devra être contrôlé par l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, qui devra pouvoir pénétrer dans tous les sites et interroger toutes les personnes, y compris celles qui peuvent être associées à un programme militaire. Cela n'a pas encore été obtenu. Par ailleurs, la question du rythme de levée des sanctions et du rétablissement de ces dernières si l'Iran ne satisfaisait pas à ses obligations n'a pas non plus été résolue. C'est sur ces questions que nous allons travailler d'ici au mois de juin.

La France conservera la même attitude : nous sommes une puissance indépendante, nous cherchons à lutter contre la prolifération et pour la paix, nous avons une vision constructive mais extrêmement vigilante. Cette position continuera d'être celle du gouvernement de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)