Question de : M. Yves Blein
Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT

M. le président. La parole est à M. Yves Blein, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Blein. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a assuré il y a quelques jours que « la clé de la reprise, c'est l'investissement ». C'est en effet ce moteur qu'il faut désormais remettre en marche, car l'économie française se redresse.

C'est désormais un fait : les marges des entreprises s'améliorent enfin ; elles sont de 31 % au premier trimestre de l'année 2015, contre 29 % il y a quelques mois. C'est désormais un fait : la compétitivité-coût de la France par rapport à l'Allemagne est rééquilibrée. C'est désormais un fait : le ratio des exportations françaises sur celles de la zone euro se redresse. Les chiffres de l'INSEE annoncent la reprise de la croissance en 2015. Elle est évaluée à 0,7 %, au premier semestre, tandis que l'augmentation de la consommation des ménages est attendue à 1,5 % sur l'année. À l'évidence, l'économie française redémarre : les premiers résultats sont là.

L'effort et la ténacité payent, monsieur le Premier ministre, alors même que le fardeau de la dette – 600 milliards d'euros sous le seul quinquennat de Nicolas Sarkozy, 120 milliards d'euros par an – a alourdi la France de semelles de plomb dans la compétition internationale.

M. Yves Nicolin. Ridicule !

M. Yves Blein. Effort et ténacité, avec le CICE, le redressement des comptes, les baisses massives de charges ; effort, ténacité et justice, avec les baisses d'impôts pour 9 millions de ménages, avec la mise en place du tiers payant, avec les moyens massifs accordés à l'éducation des enfants et à la sécurité des Français. Toutes ces mesures constituent une politique économique efficace, équilibrée et juste, à l'opposé de l'austérité préconisée par la droite comme seul remède à la crise.

Vous avez annoncé ce matin, monsieur le Premier ministre, une série de mesures visant à favoriser l'investissement des entreprises comme des collectivités. Pouvez-vous nous en livrer le détail et nous dire quels résultats vous en espérez ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer. Allô ! Allô !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, vous avez pratiquement tout dit dans votre question. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Allô ! Allô !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Je ne reviendrai pas sur toutes les annonces que j'ai faites ce matin. Nous donnerons, bien sûr, tous les détails à l'Assemblée nationale : d'autres ministres auront l'occasion d'y revenir en répondant à des questions.

Vous avez, me semble-t-il, la bonne analyse de la conjoncture économique : la croissance est de retour, grâce à la baisse conjointe du prix du pétrole, des taux d'intérêt – c'est important pour les entreprises comme pour les ménages –, et de l'euro, ce qui compte, bien entendu, pour nos exportations. Le Gouvernement français souhaitait, depuis plusieurs mois, une telle baisse de l'euro : je l'avais dit ici même, à l'Assemblée nationale, en avril 2014.

Il faut ajouter à cela les effets du pacte de responsabilité et de solidarité, qui est mis en œuvre de manière plus effective depuis le 1er janvier, et du CICE, mis en œuvre par Jean-Marc Ayrault.

M. Christian Jacob. Manuel Valls salue l'action de Jean-Marc Ayrault : c'est vraiment l'heure du rassemblement !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Tous ces éléments améliorent la conjoncture, mais nous voyons bien que ce n'est pas suffisant, qu'il faut aller plus loin, notamment pour ce qui concerne l'investissement. Car au fond, le seul message des Français, le vrai message qu'ils nous adressent, c'est qu'ils veulent des résultats, de l'efficacité dans la lutte contre le chômage. Or pour faire baisser le chômage, il faut une croissance plus forte, et des entreprises plus compétitives. C'est pourquoi j'ai annoncé ce matin, après le conseil des ministres, présidé par le chef de l'État, plusieurs mesures pour soutenir et accélérer l'investissement privé et public.

Pour ce qui concerne l'investissement privé, s'il n'y avait qu'une mesure à retenir, ce serait cet avantage fiscal exceptionnel : les investissements industriels réalisés au cours des douze prochains mois permettront aux entreprises de réduire leurs impôts sur les bénéfices. Une entreprise qui procède, cette année, à un investissement industriel, pourra, à titre exceptionnel, déduire 140 % de ce montant de son impôt sur les sociétés. Pour dire les choses plus clairement, monsieur le député, cela représente une économie d'impôts de plus de 13 % du montant de l'investissement au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

Comme je l'ai précisé ce matin, avec Michel Sapin, cette mesure sera applicable immédiatement, à partir du 15 avril, et concerne tous les secteurs. C'est un effort de 2,5 milliards d'euros…

Mme Marie-Christine Dalloz. Et comment on le finance, cet effort ?

M. Julien Aubert. Avec quel argent ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . …en faveur de l'investissement industriel et de la création d'emplois ; tout ce travail vise d'abord, évidemment, à aider les PME, les PMI, les start-ups, parce que c'est là qu'il y a le plus d'emplois potentiels, et le plus de freins à l'embauche.

D'autres mesures concernant l'épargne des Français et le logement doivent concourir à améliorer à la fois l'investissement et le pouvoir d'achat, comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par ailleurs, avec Sylvia Pinel, nous débloquons environ 70 millions pour l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat. Des mesures pour l'investissement public ont déjà été annoncées, d'autres viendront le 15 mai.

Nous répondons au message des Français par l'action, par la réforme, par l'investissement. Quand les choses vont dans le bon sens, il faut les accompagner : c'est toute la tâche du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)