Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

MOBILISATION POUR L'INVESTISSEMENT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé lors du Conseil des ministres de ce matin un certain nombre de mesures de soutien à l'investissement. Ce sont des annonces à saluer car, s'il n'est pas question aujourd'hui de remettre en cause le choix fait en 2012 de soutenir la compétitivité des entreprises, nous entrons dans une période qui, nous le savons tous, requiert des mesures en faveur de la croissance, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Les mesures annoncées ce matin ont donc comme objectif de soutenir l'investissement privé mais aussi l'investissement public par le lancement de grands chantiers, par la mise en œuvre des contrats de plan mais aussi par le soutien à l'investissement des collectivités locales, qui ont toutes des projets prêts à être engagés mais qui les ont parfois suspendus faute de moyens.

C'est sur ce point en particulier que porte ma question. L'investissement public des collectivités est l'un des leviers les plus rapides et efficaces pour la croissance et l'emploi dans tous nos territoires, dans les métropoles comme dans les petites villes et jusqu'au cœur des territoires ruraux. Il est d'autant plus important de le soutenir que nous savons qu'en 2014 il a baissé de 15 % pour les communes et leurs intercommunalités du fait du renouvellement des équipes municipales mais aussi en raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur ces collectivités, en particulier dans le cadre de la réduction des dotations.

Ce matin, vous nous avez indiqué vouloir mieux aider les élus qui investissent en permettant notamment un versement plus rapide du Fonds de compensation de la TVA. C'est une mesure qui était attendue par les élus locaux et il faut rappeler qu'elle vient s'ajouter, entre autres, à l'augmentation de 200 millions d'euros de la dotation d’équipement des territoires ruraux – la DETR – et à l'aide aux maires bâtisseurs que vous aviez annoncées lors du congrès des maires de France en novembre dernier.

Cependant, si ces mesures vont dans le bon sens, vous savez aussi que les collectivités et leurs élus ont des propositions et des attentes fortes tant en matière d'investissements que pour leurs dotations de fonctionnement. Je pense évidemment aux discussions en cours entre vos services et les associations d'élus, qui doivent s'achever à la mi-mai. C'est donc en insistant sur l'importance et l'urgence de ce soutien à l'investissement public que je vous interroge, pour que vous puissiez préciser devant nous à la fois les mesures annoncées ce matin et les autres perspectives en matière de soutien à l'investissement des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, vous l'avez dit, agir pour la croissance et l'emploi passe par le soutien à l'investissement des entreprises et des ménages – je l'ai dit à l'instant à M. Blein. Mais, la spécificité de notre économie nous oblige également à soutenir l'investissement public. Mme Royal a évoqué il y a un instant le plan routier et les moyens pour l’Agence de financement des infrastructures de transport – l'AFIT –, car il est important que les travaux de proximité sur les routes nationales puissent être réalisés. Cela passe bien sûr également par ce que nous engageons dans le cadre des contrats de plan. Plusieurs régions ont déjà signé ces contrats ou des protocoles ; près de 25 milliards d'euros seront ainsi engagés pour l'investissement. Je n'oublierai pas les chantiers de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – l'ANRU : la Caisse des dépôts et consignations a déjà permis le déblocage d'un milliard d'euros sur les cinq milliards annoncés par Patrick Kanner et Myriam El Khomri. En résumé, l'investissement public est pour nous une priorité.

Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur le député, j'ai annoncé, à l'occasion du congrès des maires, l'augmentation de 30 % de la dotation que nous versons aux territoires ruraux, pour soutenir le financement de leurs équipements à hauteur de 800 millions d'euros par an – cela a été parfois oublié. Avec Sylvia Pinel, nous avons également annoncé la création d'une aide aux maires bâtisseurs pour encourager la construction de logements.

Il y a une baisse de l'investissement du bloc communal et intercommunal, c'est une réalité.

M. Laurent Wauquiez. Vous avez massacré l'investissement dans les territoires ruraux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Elle est liée au changement de majorité, aux échéances électorales de l'année, mais il faut également reconnaître qu'elle est préoccupante. Si nous ne voulons pas dévier de notre trajectoire budgétaire, il faut trouver les bonnes solutions avec les élus désireux de travailler avec le Gouvernement au nom de l'intérêt général. C'est pour cela que j'ai créé le 5 mars dernier avec le bureau de l'Association des maires de France et son président, François Baroin, un groupe de travail ayant vocation à discuter et à proposer des mesures en faveur de l'investissement local. Ce groupe de travail devra rendre dès la mi-mai des propositions concrètes, que nous pourrons mettre en œuvre le plus rapidement possible.

En attendant ces mesures, qui peuvent concerner un fonds spécifique de l'investissement ou le dossier du Fonds de compensation pour la TVA – le FCTVA –, donner la priorité à l'investissement public passe aussi par le soutien dès à présent à la trésorerie des collectivités pour que des investissements voient le jour dès cette année. C'est pourquoi, je l'ai annoncé ce matin, des prêts à taux zéro seront proposés par la Caisse des dépôts et consignations afin que les collectivités bénéficient d'une avance sur les sommes qu'elles reçoivent de l’État au titre du FCTVA.

Monsieur le député, nous sommes évidemment aux côtés des collectivités territoriales, qui jouent un rôle important dans l'investissement public. Nous devons être attentifs au bloc communal et intercommunal mais également à la place que ces collectivités occupent dans le secteur du bâtiment, des travaux publics et des entreprises de proximité. Je suis convaincu qu'avec les mesures déjà annoncées, les annonces de ce matin et celles que nous pourrions prendre à la mi-mai, nous favoriserons l'investissement public, qui est, vous l'avez compris, l'une des deux jambes sur lesquelles nous voulons avancer, et ce sans déroger aux principes que nous avons annoncés, en nous engageant auprès des collectivités qui favorisent l'investissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Yves Nicolin. C'est du baratin !