Question de : M. Sergio Coronado
Français établis hors de France (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2012

PÉRÉQUATION ET SOLIDARITÉ AVEC LES VILLES PAUVRES

M. le président. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Nul n'ignore sur les bancs de cette assemblée les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour affronter la crise économique. " Il y a des villes riches qui doivent participer au développement des villes pauvres. C'est trop facile de laisser des villes s'endetter quand elles ne peuvent plus augmenter leur fiscalité locale ", a déclaré hier, lors de sa conférence de presse, le Président de la République. La situation de ces communes s'aggrave, et les principales victimes de ces difficultés, ce sont nos concitoyens. Certaines villes rencontrent des difficultés particulières comme le rappelle depuis vendredi dernier Stéphane Gatignon, maire de Sevran, en grève de la faim pour alerter les pouvoirs publics sur la situation des villes les plus pauvres.
Les efforts consentis par le Gouvernement sont un premier pas. La dotation de développement urbain sera augmentée de 50 % ; il y aura une progression de 120 millions pour la dotation de solidarité urbaine et une augmentation de 79 millions de la dotation de solidarité rurale, augmentations que vous avez décidé de cibler sur les communes les plus pauvres. Il y aura également une augmentation de 20 millions du Fonds national de péréquation de la région Île-de-France et une forte progression du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Enfin, deux nouveaux fonds de péréquation vont voir le jour.
Malheureusement, ces mesures ne changent pas une situation structurelle de très forte inégalité entre les territoires. Notre pays est marqué par une inégalité entre communes d'une ampleur sans équivalent en Europe : en 2010, le pouvoir d'achat par habitant du 1 % de communes les plus riches était quarante-cinq fois plus élevé que celui du 1 % les plus pauvres.
Malgré les efforts consentis, une partie des communes ne trouvent plus de garanties suffisantes pour emprunter et donc boucler leur budget 2013. Notre système de péréquation est à bout de souffle, et la situation de nombre de villes se détériore de jour en jour.
Madame la ministre, que comptez-vous faire face à cette urgence et quels sont vos projets de réforme du système de péréquation, dans le cadre du troisième acte de la décentralisation annoncé par le Président de la République ? Il y va de la cohésion de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville.
M. François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Monsieur Coronado, vous nous interpellez à juste titre sur la situation des villes pauvres et sur les outils indispensables pour pouvoir les aider.
Parallèlement à la réforme de la politique de la ville que j'ai engagée et qui va permettre de concentrer les moyens sur les quartiers les plus en difficulté, le Gouvernement a décidé, comme vous l'avez rappelé et comme l'a rappelé également le Président de la République hier, de faire envers les communes pauvres un effort sans précédent, grâce aux différents outils de péréquation et de solidarité. Vous avez rappelé les chiffres : une augmentation de 120 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine et de 75 millions pour la dotation de développement urbain.
Mais vous avez raison, cette solidarité nationale ne suffit pas si elle ne s'accompagne pas d'une solidarité entre collectivités locales. Comme la rappelé le Président de la République, les collectivités les plus riches doivent en effet aider les plus pauvres, celles qui concentrent les populations les plus en difficulté et celles qui ont subi le préjudice de la désindustrialisation.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de travailler avec l'association la plus représentative, l'association Ville et banlieue, que je rencontrerai avec mes collègues du Gouvernement Cécile Duflot et Marylise Lebranchu dès vendredi, pour faire le plus rapidement possible des propositions en lien avec la mission que j'ai confiée à M. Pupponi, député-maire de Sarcelles, lequel doit rendre ses conclusions au mois de janvier.
En ce qui concerne la commune de Sevran, nous avons trouvé tous les outils nécessaires pour l'aider, et il est temps que son maire cesse sa grève de la faim, pour que nous travaillions ensemble à trouver des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)