Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, les allocations familiales ne seront bientôt plus universelles mais conditionnées à un niveau de revenu. Et l'on sait déjà que plus de 500 000 familles seront touchées et verront leurs prestations divisées par deux ou par quatre.

Plusieurs députés du groupe UMP . Eh oui !

M. Bernard Perrut. Hier, lors du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, les partenaires sociaux ont voté contre les décrets d'application de la modulation des allocations familiales, car ils sont conscients des risques que cette mesure fait peser sur notre société.

La modulation des allocations familiales, c'est une rupture grave dans notre politique familiale menée depuis 1945. L'universalité, la solidarité, l'égalité sont des principes que vous n'hésitez pas à bafouer, au mépris des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La modulation revient à considérer qu'il y a plusieurs catégories d'enfants. Mais nous, à l'UMP, sur ces bancs, nous pensons au contraire que tous les enfants naissent égaux : ce sont tous les enfants de la République. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)

La modulation des allocations familiales revient à pénaliser particulièrement les familles nombreuses, alors que notre taux de natalité est dynamique et envié. Ces familles constituent une force pour notre pays. Choisir la modulation revient à prendre le risque de détériorer encore plus l'emploi à domicile, d'encourager le travail dissimulé et, plus grave, d'accentuer la charge pesant sur les familles déjà malmenées par le matraquage fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Bravo !

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, si votre seul but est de faire des économies, pourquoi ne pas mieux lutter contre les fraudes ? Ce serait une réforme juste et vertueuse. Vous qui êtes tant attaché au dialogue social, et face à l'opposition des partenaires sociaux, allez-vous revoir cette mesure dangereuse pour la cohésion de notre société ? Sous prétexte de « justice sociale », puisque vous avez rappelé ce mot ce matin, irez-vous plus loin encore contre les familles, contre les enfants et, par conséquent, contre la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Bernard Perrut, nous sommes attachés aux familles.

Plusieurs députés du groupe UMP . Ah non !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous croyons à la force des familles dans notre pays et à la justice sociale dans la politique familiale.

M. Christian Jacob. Vous n'aimez ni les familles, ni les enfants.

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le député, la politique familiale de la France reste universelle puisque toutes les familles qui bénéficient d'allocations continueront demain d'en toucher. Mais je vous le dis, la politique familiale doit s'adapter et évoluer. Elle doit s'adapter parce que les familles attendent non seulement des allocations, mais aussi des places en crèche, des places d'accueil pour leurs enfants.

M. Yves Censi. Elle ne doit pas régresser.

Mme Marisol Touraine, ministre. Cette politique doit s'adapter parce que nous devons faire en sorte que les familles modestes et les familles des classes moyennes reçoivent davantage qu'elles ne reçoivent aujourd'hui.

M. Christian Jacob. Vous les avez massacrées.

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est pour cette raison que nous avons fait le choix d'une mesure de justice. C'est une mesure de justice puisqu'il est juste qu'une famille qui gagne plus de 6 000 euros net par mois voie ses allocations familiales baisser pour que d'autres familles puissent recevoir davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le député, je veux le dire : 90 % des familles ne verront pas leurs allocations familiales bouger.

M. Yves Censi. Mensonge !

M. Philippe Cochet. C'est totalement faux !

M. le président. Monsieur Cochet, s'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. Cela veut dire que les classes moyennes ne sont pas concernées, et les classes populaires encore moins : 10 % des familles sont concernées, au-delà de 6 000 euros net par mois. Dans le même temps, monsieur le député, nous augmentons de 25 % l'allocation de soutien familial pour les femmes seules avec enfant et de 50 % l'allocation de complément familial pour les familles nombreuses modestes. Nous créons une garantie pour les impayés de pension alimentaire. Oui, monsieur le député, nous aimons les familles et nous faisons le choix de la justice. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Michèle Bonneton et M. Paul Molac . Très bien !

M. Christian Jacob. Continuez comme cela, et vous verrez, aux régionales !