Question de : M. Jean-Jacques Cottel
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Jacques Cottel. Ma question concerne la création du compte personnel d'activité et s'adresse au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le ministre, c'est en marge d'une visite de terrain aux ouvriers des Forges de Trie-Château, dans l'Aisne, le 3 avril dernier, que le Président de la République a annoncé, en plus d'une série de mesures encourageant l'investissement des entreprises, la création du compte personnel d'activité.

C'est une véritable innovation sociale, au service de tous les salariés. Ce dispositif unique pourrait regrouper tous les droits acquis par chaque salarié, et notamment le compte épargne-temps, le compte individuel de formation, le compte pénibilité ainsi que des points retraite.

Il permettrait donc à tous les salariés, à tout moment, de savoir où ils en sont de leurs droits et de les gérer eux-mêmes, de façon pratique et simplifiée. Ce nouvel outil offre une portabilité des droits de chaque salarié : il conserve ses droits en cas de perte ou de changement d'emploi. Cela constitue une protection améliorant la sécurité de son propre parcours professionnel tout au long de la vie.

Ce dispositif est aussi un moyen de lutter contre le chômage de longue durée. Il permettrait aux salariés de s'insérer, le plus rapidement possible, dans un processus de requalification, garantie d'un retour plus rapide à l'emploi. Nous savons fort bien que les périodes de chômage sont, dans la vie de tout salarié, un chamboulement. Cette période chômée est subie et très mal vécue.

Aussi, elle devrait être une période offrant aux salariés toutes les opportunités et toutes les alternatives, en termes de formation, pour la réinsertion dans la vie active. Monsieur le ministre, mes trois questions sont les suivantes : comment ce dispositif sera-t-il mis en place ? Quand ? Comment va-t-il, pour être efficace, se coordonner avec le volet formation professionnelle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Jean-Jacques Cottel, vous avez parfaitement résumé la situation. La création du compte personnel d'activité, annoncée par le Président de la République et voulue par le Gouvernement que dirige Manuel Valls, correspond à une longue et ancienne demande de la gauche en vue de sécuriser les parcours professionnels.

Cela fait maintenant plus de douze ans que le premier compte personnel a été créé, avec le compte épargne-temps. Ont suivi d'autres comptes personnels, fruits des derniers accords interprofessionnels, que ce soit le compte personnel de formation, le compte personnel de pénibilité ou encore les droits rechargeables de l'assurance chômage.

Vous le voyez, ces quatre avancées, qui sont des avancées de sécurisation des parcours professionnels des salariés, correspondent à des avancées qui ont toujours été réalisées quand la gauche était au pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Christian Jacob. Vous êtes amnésique !

M. François Rebsamen, ministre . Cela correspond à notre volonté, rappelée tout à l'heure, qui est de permettre le développement des entreprises mais en même temps d'assurer une meilleure sécurisation des salariés dans leur entreprise. Le Premier ministre l'a annoncé, ce compte personnel d'activité entrera progressivement en vigueur au 1er janvier.

Il s'agit de globaliser les droits, éventuellement de les rendre fongibles, pour permettre à des salariés qui auraient des parcours difficiles ou un peu chaotiques, de conserver leurs droits tout au long de ces parcours, et en même temps d'avoir des périodes de formation qui leur permettent de mieux se réinsérer. Oui, il s'agit bien d'un compte personnel d'activité qui permettra à chacun d'avoir la maîtrise de son propre parcours professionnel. C'est une grande avancée de la gauche. Je proposerai de commencer à la traduire dans la loi que j'aurai l'honneur de vous présenter prochainement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)