Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2015

DIFFICULTÉS DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, élu d'un département rural à fort potentiel agricole, la Mayenne, je voudrais vous relayer les inquiétudes et le ras-le-bol des agriculteurs. Dans un contexte de crise qui touche toutes les filières, ils doivent faire face à de nombreuses complications : retards de paiement pour les éleveurs de viande bovine qui ont dû attendre les aides à la vache allaitante ; retards des décrets ; retards dans la mise en place du TelePAC, qui aurait dû être disponible le 1er mars et qui ne le sera que le 27 avril, ce qui provoque des inquiétudes quant au délai de retour des déclarations pour les aides.

Les agriculteurs se plaignent aussi de la bureaucratie qu'on leur impose. Or, la PAC 2015 va apporter son lot de règles nouvelles et de complexité.

M. Henri Emmanuelli. Démagogue !

M. Guillaume Chevrollier. Le nouvel outil d'enregistrement va fonctionner sur des bases différentes, alourdissant les tâches déclaratives. Les comités de suivi mis en place vont avoir du travail.

Ceux que l'on a encouragés à se regrouper en GAEC sont inquiets de voir les critères évoluer au fil des jours.

M. Antoine Herth. Tout à fait !

M. Guillaume Chevrollier. Ceux qui s'installent sont également déçus, et ce pour plusieurs raisons : l'instruction des dossiers d'installation qui ne peut encore se faire ; les prêts bonifiés limités à la durée du plan d'entreprise ; le niveau de seuil de production retenu par exploitation.

M. Henri Emmanuelli. Et la pollution ?

M. Guillaume Chevrollier. Monsieur le ministre, il vous faut entendre ces inquiétudes ! N'avez-vous pas entendu le message des urnes, notamment dans les zones rurales ? Les agriculteurs ne croient plus aux promesses. Ils veulent que leur rôle soit reconnu et ils veulent pouvoir vivre dignement de leur beau métier. Depuis votre arrivée au pouvoir, votre politique n'apporte que confusion et complications, et les territoires ruraux ont la très nette impression d'être négligés et oubliés par votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Antoine Herth et M. Jean Lassalle . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député de la Mayenne, moi qui suis de la Sarthe, je connais nos départements. Vous avez évoqué des retards de paiement, mais les avances des aides sont versées aux agriculteurs en septembre et leur totalité en décembre. Nous ne sommes pas dans le même tempo. Une nouvelle politique agricole commune va être mise en place. Vous avez également évoqué un retard dans l'application des déclarations de la PAC.

M. Marc Le Fur. Ces déclarations sont bien compliquées !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Je vais vous rappeler, de manière très claire, que ce retard est lié aux apurements que nous a fait payer la Commission sur des versements qui ont été mal faits lorsque vous étiez aux responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Antoine Herth. Mais non !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous pouvez toujours me dire beaucoup de choses et nous faire beaucoup de reproches, mais moi je sais pourquoi nous avons pris du retard…

M. Antoine Herth. C'est faux !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …et pourquoi nous sommes obligés de refaire un système cartographique pour être plus précis sur le versement des aides.

Monsieur le député, chaque modification de la politique agricole commune nécessite beaucoup de travail avant de pouvoir être appliquée. Ne venez pas y ajouter des délais qui sont complètement indépendants des grands sujets que vous évoquez. J'ai rencontré l'ensemble des chambres d'agriculture, hier, au ministère. Le système de TelePAC sera mis en place avec l'appui du ministère de l'agriculture, en coordination et en cohérence avec les chambres d'agriculture, les centres de gestion et l'administration. Ensemble, nous rendrons ainsi les déclarations plus simples et plus faciles. Parce que l'objectif, monsieur le député, c'est que, en ayant fait les déclarations à la date que vous avez indiquée, les agriculteurs touchent leurs aides à la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

M. Christian Jacob. Les paysans mériteraient d'être indemnisés pour écouter des choses pareilles ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)