Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2015

DROIT D'ASILE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guy Geoffroy. Monsieur le Premier ministre, pourquoi vous obstinez-vous à refuser de tenir compte de nos avis, éventuellement de nos conseils,de éventuellement de nos propositions, même et surtout lorsqu'il s'agit de textes sur lesquels vous appelez notre attention et souhaitez un consensus national que nous ne vous avons jamais vraiment refusé ces temps derniers ?

Ainsi, sur le texte relatif à l'asile, votre gouvernement, votre ministre se sont ingéniés à refuser tout ce que nous leur proposions et à nier ce qui est devenu une évidence, à savoir ce lien entre, d'une part, le droit d'asile, son utilisation, sa pratique et, d'autre part, l'immigration irrégulière.

Eh bien, vous avez eu tort, monsieur le Premier ministre, parce que la Cour des comptes vient de dire très fort ce que nous nous étions efforcés de vous faire comprendre : « La politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France, elle n'est plus tenable à court terme, elle est au bord de l'embolie. »

La Cour indique que la majorité des personnes déboutées sera régularisée au bout de cinq ans, depuis la circulaire prise le 28 novembre 2012 par le ministre de l'intérieur que vous étiez à l'époque, monsieur le Premier ministre. Elle précise – chiffre terrible, cruel – que seulement 1 % des déboutés du droit d'asile sont renvoyés dans leur pays. La Cour conclut en formulant dix recommandations, dont la septième est de faire exécuter par les personnes déboutées leur obligation de quitter le territoire français.

Dans le cadre de la navette parlementaire, le projet de loi sur l'asile est actuellement examiné par le Sénat. Vous avez la possibilité de rattraper votre erreur, vous avez la possibilité, enfin, d'avouer devant les Français que le dévoiement du droit d'asile et l'immigration irrégulière ne font qu'un et qu'il faut les traiter ensemble. Monsieur le Premier ministre, faites-le ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je ne comprends pas pourquoi – ou plutôt je le comprends trop bien – sur tous les sujets qui devraient appeler un consensus, de la précision, de la rigueur, vous convoquez à grand renfort d'arguments frelatés des polémiques inutiles. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Je vais vous répondre très précisément.

D'abord, vous proposez que nous écoutions les conseils que vous nous donnez, mais, généralement, en politique, pour donner des conseils, il faut avoir bien agi, et je vais vous rappeler quel est le bilan de votre politique en matière d'asile. Les places en centres d'accueil de demandeurs d'asile – CADA – ont systématiquement été rabotées par des mesures budgétaires qui ne tenaient pas compte de la réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. C'est ma réponse !

M. Sylvain Berrios et M. Alain Marty. Quel mépris pour la Cour des comptes !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Nous avons créé, au cours des derniers mois, 5 000 places supplémentaires en CADA, auxquelles s'ajoutent 5 000 places d'accueil supplémentaires créées sur le budget 2014. C'est le premier point.

Deuxième point, puisque vous parlez des déboutés du droit d'asile, je dois vous rappeler, car c'est la réalité statistique et c'est également dans le rapport de la Cour des comptes, qu'entre 2007 et 2013 le nombre de demandeurs d'asile a doublé et que vous avez été totalement incapables de renvoyer ceux qui étaient déboutés du droit d'asile.

Nous prenons des dispositions pour faire face à cette situation. D'abord, pour que le délai de traitement des dossiers des demandeurs d'asile raccourcisse et passe de vingt-quatre à neuf mois, nous créons des postes au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA – et de la Cour nationale du droit d'asile. Cinquante postes créés dans le budget 2014 ont ainsi permis d'augmenter de 12 % le nombre de dossiers de demandeurs d'asile traités. Par ailleurs, nous faisons une loi sur l'immigration qui établit les conditions dans lesquelles nous pourrons procéder au renvoi des déboutés du droit d'asile. Je dois vous rappeler qu'en 2014 le nombre de reconduites à la frontière de déboutés du droit d'asile était nettement supérieur à celui…

M. le président. Merci, monsieur le ministre !

M. Guy Geoffroy. C'est une réponse frelatée !