Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2015

DOTATIONS AUX COMMUNES

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Albarello. Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous conscients qu'il faut aujourd'hui baisser la dépense publique. Mais, à l'heure où les maires de France font voter leurs budgets, vous venez de leur jouer un bien mauvais tour.

M. Jean-Luc Reitzer. Un sacré mauvais tour.

M. Yves Albarello. Vous vous en doutez : je vais vous parler de la manière brutale avec laquelle vous avez décidé de la baisse des dotations aux communes. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Dans ma ville, votre décision a pour conséquence une baisse de 25 % de l'auto-financement, qui permet de financer les investissements sans emprunt. Votre décision brutale efface ainsi les économies réalisées par les fonctionnaires et les élus de ma ville depuis des années. Si la direction des finances nous avait prévenus ne serait-ce qu'il y a trois mois, nous aurions pu anticiper et rendre des arbitrages différents.

Monsieur le Premier ministre, votre méthode ne laisse pas d'autre choix aux maires que d'augmenter les impôts ou les emprunts. Cette façon de faire ne détonne pas avec tout ce que nous vous reprochons depuis trois ans : de l'improvisation, pas de concertation ! Voilà les vraies raisons qui font qu'aujourd'hui les impôts locaux vont augmenter. C'est de votre faute. Vous pouviez faire autrement, et vous ne l'avez pas voulu, afin de faire porter la responsabilité de ces augmentations aux maires de France.

Monsieur le Premier ministre, le maire de terrain que je suis vous demande, comme, j'en suis sûr, tous les maires qui siègent dans cet hémicycle, de ne pas faire des élus les otages du massacre fiscal que vous avez sciemment organisé depuis trois ans en prenant 90 milliards d'euros dans la poche des Français.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons de nous réunir et de nous associer à une concertation département par département, si vous ne voulez pas avoir les maires de France contre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, que je vous demande d'écouter attentivement.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, effectivement, nous pourrions décider ensemble de ne pas baisser la dépense publique et de ne pas réduire les déficits de la France. Mais à partir du moment où la décision de la réduction a été prise, on ne voit pas comment baisser la dépense de l'État sans baisser les dotations.

Puisque vous parlez d'impôts, je vous rappelle que, puisque aujourd'hui les recettes de l'État sont inférieures à ses dépenses, si nous voulions garder les dotations aux collectivités territoriales au même niveau, ce sont les impôts sur le revenu ou la TVA qui seraient mobilisés. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jérôme Chartier et plusieurs députés du groupe UMP . Ce n'est pas ce qu'il a dit !

M. Marc Francina. Impôts d’État !

Mme Marylise Lebranchu, ministre . Ce sont les mêmes citoyens qui payent les mêmes impôts. Vous parlez de 90 milliards – ce n'est pas la peine de crier comme cela ! – mais on en est loin ! Le Premier ministre lui-même a dit que 30 milliards pour le dernier gouvernement et 30 milliards pour le nôtre, c'était trop. Nous avons donc décidé de baisser les impôts. Vous le savez, plusieurs millions de Français auront cette année une feuille d'impôt sur le revenu plus faible que l'année dernière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Jérôme Chartier. C'est surréaliste !

M. Bernard Deflesselles. On croit rêver !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Monsieur le député, s'agissant des communes, vous réussissez dans la vôtre, qui compte 11 000 habitants, à engager 4 millions d'euros d'investissements. C'est correct. Mais vous savez qu'en Île-de-France aujourd'hui, le sujet implique les intercommunalités et la mise en commun de moyens. En effet, ce que nous constatons, et ce matin le comité interministériel sur le Grand Paris y a en grande partie répondu, c'est que l'hyper-richesse y côtoie l'hyper-pauvreté.

Si nous voulons tirer nos collectivités territoriales vers le haut, c'est-à-dire répondre aux besoins de logement, de transport et de développement économique, la seule solution dont nous disposons en Île-de-France est l'intercommunalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)