Question de : Mme Hélène Geoffroy
Rhône (7^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 15 avril 2015

NOUVEAUX DROITS À LA SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Hélène Geoffroy. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, l'une des priorités pour notre pays, objectif que vous poursuivez, est l'accès de tous à des soins de qualité. Dès 2012, le Gouvernement a affiché comme priorité la lutte contre la précarité, avec un plan pluriannuel qui prévoyait d'ailleurs un relèvement des plafonds d'accès aux complémentaires.

Le renoncement aux soins reste toutefois très préoccupant, y compris pour les classes modestes, en raison soit de l'avance à faire, soit de la complexité du dispositif. Au cours de l'année 2014, 1,2 million de personnes, dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire, ont bénéficié d'une attestation de l'aide à la complémentaire santé. En dépit de l'augmentation du nombre de bénéficiaires, le taux de recours à l'ACS reste encore trop faible.

Le Gouvernement a ainsi lancé une importante réforme de ce dispositif, en procédant notamment à un appel d'offres national afin de faire baisser les prix des complémentaires.

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser concrètement comment s'appliquera cette réforme qui devrait avoir des effets importants, notamment sur le pouvoir d'achat et sur l'accès aux soins ?

Par ailleurs, la loi de modernisation de notre système de santé changera véritablement le quotidien de nos concitoyens car elle comporte des mesures d'ampleur telles que la généralisation du tiers payant pour tous les Français.

Par ce dispositif ambitieux, dont nous avons largement débattu ces dernières semaines, nous supprimons l'avance des frais. Levier de simplification de la vie des assurés mais, surtout, de justice sociale, cette mesure donne un nouveau souffle à notre politique de santé en visant l'une de ses raisons d'être : le combat contre les inégalités sanitaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui fera l'objet d'un vote tout à l'heure, fait de l'égalité dans l'accès aux soins une priorité, et je tiens, madame la députée, à saluer votre rôle et votre engagement dans la discussion de ce texte.

L'accès aux soins, c'est évidemment, vous l'avez rappelé, la généralisation progressive du tiers payant pour tous les Français, mais ce sont aussi des mesures pour permettre l'installation de médecins à proximité de chez soi, des mesures pour réduire les délais d'attente chez l'ophtalmo par exemple, ou encore la mise en place d'un numéro de téléphone unique pour trouver un médecin de garde.

L'accès aux soins, c'est aussi du pouvoir d'achat pour les Français les plus modestes, et c'est dans cet esprit que j'ai lancé la réforme de l'aide à la complémentaire santé. L'aide à la complémentaire santé, c'est un chèque, pouvant aller jusqu'à 550 euros, qui est versé aux personnes dont le revenu est supérieur à celui qui donne droit à la CMU mais inférieur, pour une personne seule, à 1 000 euros environ par mois. Grâce à ce chèque, ces personnes, des salariés modestes, des petits retraités, des étudiants peuvent se procurer une complémentaire santé, une mutuelle.

Avec la réforme que j'ai engagée, les contrats qui seront proposés seront moins chers, ils coûteront jusqu'à 300 euros de moins pour une personne seule âgée de plus de soixante ans, et ils permettront d'avoir une meilleure couverture. À partir du 1er juillet de cette année, ces nouveaux contrats seront proposés à nos concitoyens modestes.

Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est engagé dans une politique volontariste en faveur de l'accès aux soins, parce que c'est une priorité pour l'ensemble de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)