Question de : M. Alain Fauré
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2015

PACTE DE STABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Alain Fauré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Alain Fauré. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, lorsque nous avons été élus en juin 2012, nous avons dû faire face à une situation économique et financière très difficile.

M. Yves Fromion. Parce que cela va mieux aujourd'hui ?

M. Alain Fauré. La dette augmentait à un rythme explosif, pour atteindre 1 850 milliards d'euros, dont 650 pour les dix dernières années. Le chômage explosait lui aussi, avec 35 000 chômeurs supplémentaires par mois. Un redressement des comptes publics s'imposait et il était impératif de relancer la croissance pour favoriser la création d'emplois. Vaste programme !

En premier lieu…

M. Philippe Cochet. Zorro est arrivé !

M. Alain Fauré. …nous avons engagé une politique de diminution des dépenses ainsi, hélas, qu'une augmentation des impôts, qui faisait suite à celle conduite par nos prédécesseurs.

M. Yves Censi. Pour les créations d'emplois, on n'a pas été déçus !

M. Yves Fromion. Nous voyons le résultat !

M. Alain Fauré. Ces mesures commencent à porter leurs fruits. Les premiers efforts nous ont permis de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu, grâce à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales dans laquelle nous nous sommes engagés. De même, nous avons voulu une relance volontariste de l'investissement et de la production avec le crédit d'impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, sans oublier le grand plan d'investissement lancé par le Gouvernement.

Contre vents et marées, nous avons tenu cette politique d'efforts et de redressement. Le contexte économique international, dans lequel le Gouvernement occupe une part active, notamment sur le plan européen, ainsi que la baisse de l'euro et le prix de l'énergie et du pétrole viennent compléter les actions entreprises.

Tout cela laisse à penser qu'une croissance supérieure à 1 % est envisageable en 2015, ce qui rend caduque la demande du président Carrez.

Globalement, 2016 et 2017 pourraient se présenter beaucoup plus favorables, ce qui augure d'une meilleure situation des finances et de l'emploi, donc de notre pays.

Monsieur le ministre,…

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, l'objectif qui est le nôtre, et qui se traduit dans le document que nous appelons « programme de stabilité », se situe dans la continuité des votes qui sont intervenus ici même. C'est bien la France qui décide, en dialogue avec nos partenaires européens – ce qui est la moindre des choses puisque nous avons la même monnaie.

M. Guy Geoffroy. Nous aussi nous avons la même monnaie que vous, pourtant vous ne dialoguez pas avec nous !

M. Dominique Le Mèner. N'importe quoi !

M. Michel Sapin, ministre . …une croissance qui nous permette de réparer le tissu social, car l'objectif de toutes nos politiques, qu'il s'agisse de réformes ou de décisions dans les domaines budgétaire ou financier, c'est l'emploi. Nous voulons faire en sorte de retrouver une croissance suffisante pour faire reculer le chômage en créant des emplois.

Nous atteindrons à la fin de cette année un rythme de l'ordre de 1,5 % de croissance. J'ai émis ce matin des hypothèses qui ont été saluées comme étant crédibles et réalistes et qui constituent le plancher sur lequel nous devons nous appuyer : 1 % au total pour l'année, 1,5 % à la fin de l'année et 1,5 % l'année prochaine. Ce sont les chiffres qu'il nous faut atteindre pour commencer à faire reculer le chômage. C'est notre intention profonde et notre volonté, dont je sais qu'elle est largement partagée sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle.

Pour cela il nous faut poursuivre une trajectoire de diminution des déficits, sans la moindre austérité, en mettant en œuvre le programme d'économies que nous avions prévu à hauteur de 50 milliards – mais pas plus, car nous ne voulons rien faire qui risquerait de briser la reprise.

Nous y parviendrons, et cela sans même augmenter les impôts car à partir de 2015 vous assisterez à une baisse des impôts et des prélèvements obligatoires. Quelle rupture avec ce qui a été fait au cours des années précédentes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)