Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2015

POLITIQUE DE SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Nous avons voté hier à une très large majorité le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Permettez-moi, madame la ministre, de saluer d'abord le courage et la détermination dont vous avez fait preuve au cours du débat, car vous vous êtes heurtée à toutes les corporations libérales de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Le projet de loi est porteur de grands progrès sociaux dont le plus emblématique est la généralisation du tiers payant d'ici 2017.

M. Bernard Roman. Très bien !

Mme Martine Lignières-Cassou. Il procède de la conviction que la politique de santé ne se limite pas aux soins et consiste aussi et peut être d'abord en la promotion de la santé et la prévention. Le texte vise également à accroître l'efficacité de notre système de santé par la refonte de son organisation territoriale et de son pilotage stratégique. Enfin, il affirme le caractère éminemment démocratique des enjeux de santé. C'est pourquoi il prévoit l'ouverture des données, l'action de groupe et à votre initiative, car vous avez déposé des amendements en ce sens, la lutte contre les conflits d'intérêts. Aussi, pouvez-vous détailler aux Français, madame la ministre, les mesures votées en matière de démocratie sanitaire, en particulier les dispositions relatives à la transparence ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. En effet, madame la députée Martine Lignières-Cassou, la loi de modernisation de notre système de santé porte aussi sur la qualité des soins. Il importe de donner confiance à nos concitoyens qui, dans certaines situations, se posent des questions sur la qualité de leur prise en charge et celle des produits proposés. Régulièrement, des affaires arrivent sur le devant de la scène et amènent à s'interroger sur l'impartialité de ceux qui proposent les décisions et sur les éventuels liens entre les professionnels de santé et les décisions publiques. C'est pourquoi un certain nombre de décisions ont été prises. J'ai mis en place au mois de juillet dernier le site transparence.sante.gouv.fr exposant les liens entre les médecins et les laboratoires pharmaceutiques.

Mais nous devons aller plus loin. C'est pourquoi le projet de loi, dont je dois dire qu'il a été voté avec un très large soutien, prévoit un ensemble de mesures dont la mise en évidence des relations conventionnelles entre les professionnels et les laboratoires. Désormais, le montant des sommes allouées aux professionnels figurera sur le site « Transparence ». Par exemple, les professionnels travaillant dans les agences sanitaires devront le mentionner dans leur déclaration d'intérêt. Mais il ne suffit pas de déclarer, il faut suivre la réalité des situations. Un déontologue sera donc nommé dans chaque agence sanitaire sur la situation de laquelle il devra rendre un avis. Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est attentif à la confiance que placent les Français dans leur système de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)