Question de : M. Bernard Debré
Paris (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 avril 2015

PÉNURIE DE MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à M. Bernard Debré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Bernard Debré. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la situation du médicament est préoccupante. À l'heure où je vous parle, en France, la pénurie de certains médicaments et vaccins est majeure. Plus de 200 médicaments et de nombreux vaccins sont impossibles à trouver.

Je pense au BCG – le vaccin contre la tuberculose – ou au DT Polio pour les nouveau-nés. Ces vaccins sont pourtant obligatoires pour pouvoir inscrire son enfant dans une crèche. Ils ne sont plus disponibles depuis des mois à cause de l'explosion de la demande mondiale. Comment les parents peuvent-ils, dès lors, inscrire leur enfant dans une crèche ?

Je pense aussi aux médicaments contre la maladie de Parkinson, qui sont en rupture de stocks, mais il y en a bien d'autres : je le répète, plus de 200 médicaments, parmi les plus utiles, manquent aujourd'hui.

Madame la ministre, notre pays est tributaire de l'Inde et de la Chine, où sont fabriquées les molécules, qui sont ensuite transformées en Europe de l'est. La France ne fait que les conditionner, exception faite des nouvelles molécules qui sont certes efficaces – pour certaines – mais coûtent très cher. L'Inde et la Chine produisent à flux tendus et préfèrent vendre leurs produits prioritairement à des pays émergents, et plus cher.

En France, les laboratoires ne jouent pas le jeu.

M. Jean-Paul Bacquet. Ça, c'est vrai !

M. Bernard Debré. Certains préfèrent ne plus importer les anciens médicaments, trop peu chers, pour vendre les nouveaux, pas forcément meilleurs, mais beaucoup plus lucratifs. Les grossistes, eux aussi, pour gagner plus d'argent, vendent 10 % de leurs stocks hors de France.

Face à cette situation préoccupante pour la santé et la sécurité de nos concitoyens, quelles mesures concrètes et d'urgence comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gaby Charroux. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, il est vrai qu'il y a des tensions, parfois des ruptures, en ce qui concerne l'approvisionnement de certains médicaments. Ces tensions et ces ruptures, il faut le dire, ne concernent pas uniquement la France ; elles touchent beaucoup de pays, en particulier européens. C'est la raison pour laquelle il faut engager une démarche européenne, afin que nous puissions définir une politique de gestion concertée des stocks. C'est ce que nous faisons d'ores et déjà : lorsque viennent à manquer certains médicaments dans certains pays, nous nous entraidons pour faire face aux besoins.

Au-delà – vous le savez très bien – nous avons voté à l'article 36 de la loi adoptée hier une mesure qui porte spécifiquement sur les médicaments thérapeutiques majeurs, qui impose désormais aux laboratoires de prévoir et de proposer des options au moment de la mise sur le marché pour faire face à des ruptures d'approvisionnement. C'est ainsi que la manière dont les laboratoires répondront aux situations de rupture fait partie des conditions de la mise sur le marché.

De fait – et j'en viens à la question du BCG –, beaucoup de problèmes s'expliquent par des raisons purement industrielles. S'agissant du BCG, le problème rencontré vient du processus industriel et du vissage des bouchons sur les flacons. En France, nous avons pris des mesures pour orienter les vaccins de façon prioritaire en direction des protections maternelles et infantiles et des centres antituberculeux. Pourquoi les PMI ? Pour que les enfants puissent se faire vacciner et accéder, bien sûr, à l'école, ainsi qu'à des places en crèche. Nous faisons en sorte de garantir à tous les enfants qui en ont besoin ce vaccin, qui est essentiel pour la vie collective.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement assume ses responsabilités, y compris face à des enjeux internationaux.