Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 novembre 2012

SYRIE

M. le président. La parole est à M. Serge Janquin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Serge Janquin. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le conflit syrien aura bientôt deux ans. Les violences se poursuivent, les combats s'étendent à toute la Syrie, l'armée syrienne aura bientôt perdu le contrôle de tous les postes-frontières avec la Turquie, et les défections au sein du pouvoir d'État se poursuivent.
Le mouvement des réfugiés s'amplifie, les pays voisins de la Syrie sont de plus en plus affectés par des risques de déstabilisation.
À l'heure actuelle, les populations civiles syriennes sont toujours confrontées à des crimes odieux commis à grande échelle par les forces de sécurité de l'État faisant usage d'artillerie, de chars d'assaut, d'hélicoptères et d'avions de combat.
À Doha, les différentes tendances opposées au régime de Bachar Al-Assad ont réussi à se fédérer afin de représenter tous les courants pour obtenir une reconnaissance internationale.
Le consensus de Doha est-il représentatif et inclut-il toutes les forces antigouvernementales ? Ce consensus est-il durable ? Avec quelles garanties pour les minorités ?
L'accord de Doha change la donne. Peut-on en attendre une évolution de la Russie et de la Chine quant à la mise en application par le Conseil de sécurité du principe de la responsabilité de protéger contre les opérations de nettoyage ethnique, crimes de guerre et crimes contre l'humanité ?
Monsieur le ministre, je salue l'action déterminée du Gouvernement sur la question syrienne, et l'engagement du Président de la République.
La question essentielle aujourd'hui est de savoir jusqu'où cet engagement doit nous conduire pour soutenir le peuple syrien martyr ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, on compte 40 000 morts dans le conflit syrien, des centaines de milliers de réfugiés, tandis que le malheur s'étend à de nombreux pays voisins.
La décision prise le 11 novembre dernier, à Doha, de réunir l'ensemble des forces d'opposition au sein d'une institution appelée Coalition nationale syrienne est, pour la première fois depuis très longtemps, une lueur d'espoir. Sur tous les bancs de cette assemblée, les députés insistent depuis très longtemps, à juste raison, pour que, dans le drame syrien, face à Bachar Al-Assad, l'opposition puisse se réunir. Ce n'était pas possible pour toute une série de raisons ; désormais, c'est fait. J'ai moi-même rencontré le nouveau responsable de la Coalition nationale syrienne. Il est invité à Paris où il se rendra dans les jours qui viennent.
Cette décision ouvre de nouveaux champs sur au moins trois plans. Sur le plan humanitaire d'abord, les fonds vont pouvoir converger vers un organisme unique pour aider les réfugiés de l'intérieur et de l'extérieur. Ensuite, le travail est désormais accompli pour que les différentes forces armées puissent se rassembler. Enfin, et ce point est décisif, conformément à la demande qui était déjà la nôtre au mois d'août, il va y avoir un gouvernement uni provisoire des forces d'opposition en Syrie.
En conséquence, il était excellent que, par la voie la plus autorisée, celle du Président de la République, la France, dans une attitude qui a déjà été la sienne à d'autres périodes de son histoire, soit la première puissance d'Europe à reconnaître la légitimité de la Coalition nationale syrienne pour représenter le peuple syrien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)