Question au Gouvernement n° 2849 :
lieux de culte

14e Législature

Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2015


PROTECTION DES LIEUX DE CULTE

M. le président. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Gérald Darmanin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Hier, à Tourcoing, la ville dont j'ai l'honneur d'être maire, nous avons constaté, avec la police nationale, des faits extrêmement graves : huit impacts de balles ont été découverts sur un édifice religieux catholique, l'église Saint-Thomas, située dans le quartier de la Bourgogne.

À Tourcoing, l'émoi est intense, chez les catholiques bien sûr, à qui j'adresse une nouvelle fois ma complète et totale solidarité, et plus généralement, vous vous en doutez, pour tous les habitants de ma ville.

Fort heureusement, personne n'a été touché par ces tirs. Mais s'attaquer aux édifices religieux ne peut rester impuni. Ces actes, monsieur le Premier ministre, ne peuvent être ni tus, ni tolérés, ni acceptés.

En tant que maire de Tourcoing, et j'associe à mon propos mon ami et collègue Bernard Gérard, également député de Tourcoing, j'ai pris mes responsabilités en décidant d'installer des caméras de vidéoprotection autour de l'ensemble des lieux de culte de ma commune…

M. Bruno Le Maire. Bravo !

M. Gérald Darmanin. …et en demandant à la police municipale d'assurer, autant que faire se peut, la sécurité des bâtiments, des offices et des croyants. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je souhaite, monsieur le Premier ministre – et je remercie M. le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais de ses propos rassurants et de son travail –, que l'État, à son tour, assure autour des lieux de culte, particulièrement dans ma commune, après cette attaque inqualifiable contre une église, la légitime protection à laquelle aspirent les croyants, et plus généralement les citoyens.

Je souhaite que vous donniez des instructions extrêmement claires aux services de l'État pour que soient retrouvés les auteurs de ces tirs et que l'enquête soit menée à son terme afin que ces actes lâches, qui touchent les fondements de notre vie en République, ne se reproduisent pas et ne restent pas impunis. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous posez une question extrêmement grave. Je comprends l'émotion des habitants de votre ville, et elle appelle une réponse très précise.

Tout d'abord, dans notre République, la laïcité, c'est-à-dire la possibilité de croire ou de ne pas croire, et, dès lors que l'on croit, de pratique son culte en toute sécurité, est une garantie républicaine que nous devons à chaque citoyen.

C'est la raison pour laquelle j'ai donné des instructions aux préfets de département pour qu'ils portent plainte systématiquement, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, lorsque des actes appelant à la haine ou remettant en cause les principes fondamentaux de la République sont accomplis sur le territoire.

Vous demandez que soient adressées des instructions appelant à la plus grande fermeté lorsque se produisent des contraventions aux règles fondamentales de la République. Ces instructions ont été données il y a de nombreuses semaines et elles s'appliquent d'ores et déjà sur l'ensemble du territoire national. Il s'agit de permettre à la justice de déclencher l'action publique pour que les auteurs de ces actes soient rattrapés par la République et que le droit soit appliqué.

Je voudrais insister par ailleurs sur la nécessité, dans un contexte où les actes d'irrespect à l'encontre des religions et des lieux de culte se multiplient, d'allouer des moyens de protection suffisants.

Je veux ici, devant la représentation nationale, rendre hommage aux 15 000 policiers, gendarmes et militaires qui assurent la protection de tous les lieux de culte en France, d'un certain nombre d'écoles et d'institutions particulièrement vulnérables. (Applaudissements sur tous les bancs.) Je veux leur rendre hommage parce qu'ils assument ce service public au nom des valeurs de la République, en s'exposant jusqu'à mettre leur vie en péril.

Enfin, après les événements survenus à Villejuif, j'ai reçu les représentants de l'église catholique et, ensemble, nous sommes convenus que des instructions seraient données aux préfets pour qu'ils définissent avec les représentants de l'Église les dispositifs qui doivent être mis en place localement pour assurer la protection des lieux de culte. Ces instructions sont entrées en application. Je veillerai scrupuleusement, avec les préfets, à ce qu'elles soient respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, sur plusieurs bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Gérald Darmanin

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Cultes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 mai 2015

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