Question de : M. Philippe Kemel
Pas-de-Calais (11^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2015

APPRENTISSAGE

M. le président. La parole est à M. Philippe Kemel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Kemel. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un des axes de sa politique de l'emploi.

M. Éric Straumann. Sans résultat !

M. Philippe Kemel. Réforme de la formation professionnelle, emplois d'avenir, emplois aidés, contrats de génération sont autant de dispositifs qui accompagnent chaque jeune vers l'emploi. Comme cela vient d'être rappelé par Mme la ministre des affaires sociales, la réforme du RSA activité et de la prime pour l'emploi, qui s'intitulera « prime d'activité », sera une mesure importante à la disposition des jeunes et renforcera notablement les possibilités de mieux les rémunérer dès l'âge de dix-huit ans.

Ma question concerne principalement l'apprentissage, clef de voûte de notre système de formation, qui est diplômant et qualifiant pour l'emploi. Avec près de 70 % des apprentis qui trouvent un emploi durable à la fin de leur formation, l'apprentissage est un des chemins les plus sûrs pour le trouver.

M. Éric Straumann. Le nombre d'apprentis a connu une baisse record !

M. Philippe Kemel. Développé, géré par les régions, dont c'est la compétence, en lien avec les forces économiques et sociales des territoires – chambres des métiers, chambres de commerce et d'industrie, instituts de formations, centres de formation d'apprentis –, il permet de répondre aux demandes des entreprises du territoire.

Mais ce système, justement parce qu'il est lié aux entreprises, dépend directement de leur capacité à employer. La crise économique explique la stagnation de ce dispositif : en 2014, 426 000 jeunes étaient en formation par l'apprentissage ; ils sont aujourd'hui 450 000. Vous vous êtes fixé l'objectif ambitieux d'atteindre 500 000 apprentis d'ici 2017. Déjà, une prime de 1 000 euros est octroyée pour tout apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés, et de 2 000 euros dans les très petites entreprises. Vous souhaitez…

M. le président. Merci, monsieur Kemel.

La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP . Et du chômage !

M. le président. C'est un peu répétitif, mes chers collègues !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler tous les dispositifs que le Gouvernement a mis en place pour lutter contre le chômage des jeunes. Grâce à ces dispositifs, notamment aux 190 000 emplois d'avenir qui ont pu être signés, nous avons ainsi contenu l'évolution du chômage des jeunes. Je dirais même que, depuis le 1er janvier 2013, ce chômage a légèrement reculé.

Mais il y a un fait inquiétant, que vous soulignez : depuis près de deux décennies, les très petites entreprises embauchent de moins en moins d'apprentis. Nous sommes passés d'un pourcentage d'à peu près 70 % à 55 %. Par ailleurs, nous le savons, l'apprentissage est d'autant plus efficace qu'il s'adresse aux jeunes se trouvant au niveau 5 de formation.

Il était nécessaire de réagir. C'est pourquoi le Président de la République a annoncé récemment que, pour relancer l'apprentissage dans les très petites entreprises, qui comptent moins de onze salariés, le coût de l'apprenti – salaires et cotisations – serait pris en charge en totalité par l'État. C'est ainsi qu'à partir du 1er juillet, chaque apprenti qui sera embauché par une petite ou une moyenne entreprise de moins de onze salariés verra, chaque trimestre, le salaire et les charges de l'apprenti remboursés intégralement par l'État. L'opération sera simple. Un apprenti représente environ 370 euros, charges et cotisations comprises. Le chef d'entreprise qui embauchera un apprenti se verra rembourser 1 100 euros chaque trimestre. C'est une mesure qui a été applaudie unanimement, notamment dans le secteur du bâtiment et des entreprises. Nous espérons ainsi montrer, tous ensemble, que l'apprentissage est une voie d'excellence pour nos jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Mme Michèle Bonneton. Très bien !