Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2015

BURUNDI

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-René Marsac. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. En tant que président du groupe d'amitié France-Burundi à l'Assemblée nationale, j'y associe l'ensemble des membres du groupe d'amitié.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation au Burundi depuis l'investiture du Président Pierre Nkurunziza comme candidat à l'élection présidentielle qui se déroulera le 26 juin prochain.

Le président a été élu en 2005 après la signature des accords d'Arusha, qui ont mis fin à dix ans de guerre civile et de conflit ethnique entre Tutsis et Hutus.

Ces accords et la Constitution limitent à deux le nombre de mandats présidentiels. L'opposition estime ainsi qu'un nouveau mandat du Président sortant, élu par le Parlement en 2005 et réélu au suffrage universel direct en 2010, serait contraire à la Constitution, ce que le camp du Président conteste.

La Cour constitutionnelle s'est prononcée hier et a validé la nouvelle candidature du Président. L'arrêt a été signé par six de ses sept juges de la Cour, un vice-président de cette Cour ayant quitté le pays en dénonçant des pressions exercées sur celle-ci.

Depuis plusieurs jours, les opposants à cette candidature manifestent dans les rues de Bujumbura. Ces manifestations ont donné lieu à de violents affrontements avec la police. Dix civils et quatre membres des forces de sécurité ont été tués.

Cette situation est très préoccupante. L'élection présidentielle et les élections législatives doivent être celles de la pluralité de la représentation nationale après le boycott du scrutin par l'opposition en 2010. Il serait dramatique que ce scrutin plonge à nouveau le pays dans le chaos.

Depuis le début de la contestation, plusieurs pays européens et africains ont appelé le chef de l'État sortant à ne pas se représenter. Les États-Unis et l'ONU ont exprimé leurs inquiétudes.

Pouvez-vous me dire la position du Gouvernement français ? Comment la communauté internationale peut-elle agir afin d'éviter l'escalade de la violence et faire revenir le calme et la sérénité au Burundi ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie.

Mme Annick Girardin, secrétaire d'État chargée du développement et de la francophonie. Vous avez raison, monsieur le député, la situation sur le terrain est très préoccupante au Burundi. Des heurts quotidiens opposent forces de police et manifestants. On compte une dizaine de morts et plus de 30 000 personnes ont quitté le pays en quelques jours.

Comme vous l'avez indiqué, le parti au pouvoir a désigné à la fin du mois d'avril l'actuel chef de l'État comme candidat à un troisième mandat. Or il existe une divergence dans l'interprétation de l'accord d'Arusha, qui date de 2000, entre le parti présidentiel et la Cour constitutionnelle d'une part, l'opposition et la société civile d'autre part, quant à la possibilité d'accomplir un troisième mandat.

Face à cette situation, la communauté internationale ne reste pas passive. L'Union africaine appelle à la fin des violences, au désarmement et au respect de la décision de la Cour constitutionnelle. Une mission d'anciens chefs d'État africains est actuellement en cours. Les Nations unies et l'Union européenne tentent elles aussi de récréer du dialogue politique.

La France appuie ces messages d'apaisement et rappelle la nécessité d'élections transparentes et pacifiques. Car l'enjeu, monsieur le député, est bien de préserver la crédibilité du processus électoral, la démocratisation du pays et le modèle politique du Burundi. Il est important et indispensable de préserver les progrès accomplis par le pays depuis dix ans. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RRDP et SRC.)