Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 mai 2015

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Nicole Ameline. Monsieur le ministre du travail, je reviendrai brièvement sur la question de l’égalité professionnelle et je tiens à y associer mes collègues du groupe UMP, notamment Mmes Marie-Jo Zimmermann et Valérie Boyer.

Faut-il vous rappeler que l’égalité professionnelle est avant tout une question et un argument en matière de compétitivité économique et de croissance, avant d’être aussi un élément de justice sociale ?

La question posée hier par votre projet de loi a indigné toute une partie des associations féministes et de notre représentation nationale. Vous venez d'apporter certaines garanties et certaines précisions à propos de ce qui est considéré comme une maladresse, mais peut-être plus encore comme un recul par rapport à la politique d’égalité que nous avons tous contribué à construire dans cet Hémicycle et qui fait honneur à la France.

Monsieur le ministre, au moment où tant de femmes connaissent des discriminations en France et, dans le monde, voient leurs droits et leurs libertés contestés, attaqués et parfois bafoués, je vous demande instamment de faire de l’égalité professionnelle le moteur de la reprise économique, l’avant-garde de nos politiques d’emploi et de nos politiques sociales. C’est, répétons-le, l’exemple que nous avons toujours donné dans le monde. C’est ce que vous demandent aujourd’hui les femmes de France et c’est, plus généralement, ce que nous souhaitons pour notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, j’ai apprécié la manière dont vous avez abordé cette question. En effet, l’égalité professionnelle hommes-femmes est un élément indiscutable et incontestable de croissance dans les entreprises. C’est pourquoi, du reste, je me félicitais de toutes les actions entreprises sur ces bancs pour faire passer notre pays du quarante-cinquième au seizième rang mondial en matière d’égalité professionnelle. Il est vrai que des progrès sont encore à faire.

Je vous répondrai assez simplement, car c’est la troisième fois que je réponds à cette question – repetitio est mater studiorum. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Disant cela, je m’aperçois que le latin est présent dans cet hémicycle (Mêmes mouvements) – mais tel n’était pas le sujet et j'y reviens immédiatement.

Il faut que l’on puisse clairement et précisément – je me suis efforcé de le faire et le ferai encore par un amendement, comme je l’ai dit tout à l’heure,… (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Perseverare diabolicum ? Ce n’est pas moi qui l’ai ajouté !

Il faut donc lever les malentendus et ôter les ambiguïtés – si tant est qu’il en ait existé dans ce texte, ce que je ne conteste pas. Il faut aussi remédier à toutes les incompréhensions qui pourraient subsister.

Mais, comme je l’ai indiqué récemment lors de mon audition devant la commission des affaires sociales, je revendique ce texte comme un texte un texte de progrès social, notamment pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Je voudrais donc vous dire, bien que vous le sachiez déjà, que ce projet de loi instaure – ce qui est très important et n’était pas gagné d’avance auprès des partenaires sociaux, notamment des organisations syndicales – l’obligation d’une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes, ou entre les femmes et les hommes, lors des élections professionnelles.

Après le champ politique, l’égalité entre les femmes et les hommes doit conquérir maintenant, nous en sommes d’accord, le champ social. Ce serait un progrès majeur qui permettrait enfin de donner toute leur place aux femmes dans la représentation du personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)