Question de : Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Manche (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 mai 2015

AREVA

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Gosselin-Fleury, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Geneviève Gosselin-Fleury. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ; j'y associe ma collègue Marie-Hélène Fabre. En mars dernier, nous interrogions le Gouvernement à la suite de l'opération vérité du groupe AREVA sur la situation de ses comptes pour 2014. En effet, le groupe, qui est confronté à la plus grave crise de son histoire, ouvrira prochainement des négociations sur la gestion de l'emploi pour la période 2015-2017.

Depuis un mois et demi, AREVA a engagé, à la demande de l'État, des échanges approfondis avec EDF, afin de déterminer les contours possibles de la réorganisation de la filière nucléaire. Le plan de redressement a pour objectif de rétablir l'équilibre des comptes en 2018 et, ainsi, de restaurer la crédibilité de l'entreprise.

La direction a toutefois prévenu les partenaires sociaux que cette recapitalisation ne pourrait se faire qu'au prix d'une réduction des charges de personnel sur la période 2015-2017, évaluée à 15 % des charges totales de personnel en France. Ce plan social devra faire l'objet d'une concertation approfondie avec les organisations syndicales et les représentants du personnel.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser plus en détail le calendrier de ces négociations et les modalités de suppression de postes ? S'agit-il de non-remplacement de départs en retraite, de départs volontaires ou d'éventuels licenciements ? Enfin, pouvez-vous nous dire quel rôle l'État actionnaire entend jouer dans ce processus ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, vous avez raison de poser cette question importante. J'ai eu l'occasion, il y a quelques semaines, de recevoir les élus et les syndicats représentant La Hague, et nous verrons dans quelques semaines l'intersyndicale de l'entreprise AREVA.

Comment en sommes-nous arrivés là ? D'abord, pendant trop d'années, la filière nucléaire n'a pas été organisée et l'État actionnaire a laissé plusieurs acteurs jouer les uns contre les autres. Telle est malheureusement la triste réalité, dont nous sommes en train de payer les résultats.

M. Pascal Terrasse. Très bien !

M. Emmanuel Macron, ministre . La deuxième cause de cette situation tient au changement très profond du marché énergétique mondial après Fukushima et après le choix brutal de certains pays de revenir sur les décisions qui avaient été les leurs dans ce domaine. Le marché mondial a profondément changé et AREVA se trouve confronté à une situation qui l'oblige à change sa stratégie. Notre action passe par trois leviers. Le premier – c'est tout le sens du travail que nous conduisons avec Ségolène Royal et Michel Sapin auprès du Premier ministre – consiste à œuvrer à la refonte de la filière nucléaire.

M. Pascal Terrasse. Parfait !

M. Emmanuel Macron, ministre . On ne le fera pas en un jour, cela va encore prendre du temps – nous comptons le faire d'ici à l'été –, mais ce n'est pas du mécano : nous avons enfin une vraie stratégie et demandons que la filière nucléaire soit organisée sur le plan commercial, industriel et à l'international. Cela passera par des recompositions, par l'adossement de tout ou partie de la filière réacteurs d'AREVA et par un travail en profondeur dans ce secteur.

Deuxième levier : l'État prendra ses responsabilités en tant qu'actionnaire, y compris pour les recapitalisations, en temps voulu ; nous l'avons dit depuis le début.

M. Pascal Terrasse. Bravo !

M. Emmanuel Macron, ministre. Troisième levier : si AREVA doit également prendre ses responsabilités, en aucun cas les salariés ne seront les victimes des errements du passé. Il n'y aura donc aucun licenciement sec : nous nous y sommes engagés.

M. Pascal Terrasse. Très bien !

M. Emmanuel Macron, ministre. Les sites de production seront préservés, de même que leur sûreté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)