Question au Gouvernement n° 2915 :
budget

14e Législature

Question de : M. Jean-François Lamour
Paris (13e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2015


BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Jean-François Lamour, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-François Lamour. Monsieur le ministre de la défense, ce matin, le projet d'actualisation de la loi de programmation militaire – LPM – a été présenté en Conseil des ministres. Malgré le succès commercial du Rafale, le budget de la défense est loin d'être sécurisé. Le Président de la République a tenté de répondre à cette lourde inquiétude, que nous avions exprimée avec mes collègues du groupe UMP. Il a ainsi annoncé le déblocage il faut bien le dire précipité de 2,3 milliards d'euros pour combler l'absence des ressources exceptionnelles pourtant prévues dans le budget 2015, et de 3,8 milliards d'euros supplémentaires jusqu'en 2019.

Pour autant, monsieur le ministre, à ce stade, nous sommes totalement dans l'incertitude, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, les montants promis ne permettent en aucun cas d'absorber le maintien des 18 750 postes annoncés dans la loi et la poursuite de la modernisation de nos équipements, indispensable pour assurer la sécurité et l'efficacité de nos troupes alors qu'elles sont de plus en plus sollicitées. Ensuite, ce financement repose sur des économies théoriques, voire spéculatives, notamment en matière de prix des carburants. Enfin – et c'est peut-être le plus grave –, vous reportez l'essentiel de l'effort après 2017, c'est-à-dire en quelque sorte aux calendes grecques.

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, ma crainte est qu'en définitive, votre ministère ne soit payé qu'en monnaie de singe. C'est pourquoi, alors que nous allons bientôt discuter de l'actualisation de la loi de programmation militaire dans cet hémicycle, je vous demande de nous préciser la réalité de l'effort qui sera consenti à notre défense qui, vous en conviendrez, fait l'honneur et la fierté de notre pays partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, merci pour votre question et sa tonalité. Vous avez rappelé que le Président de la République avait fait des choix et annoncé des décisions concernant l'actualisation de la loi de programmation militaire – vous en avez même cité certaines. Je voudrais les clarifier devant vous.

Premièrement, il y aura effectivement une réduction de la déflation des effectifs de 18 500 personnels militaires pour permettre le développement de la protection du territoire dans le cadre, en particulier, de l'opération « Sentinelle ». Deuxièmement, il n'y a plus de ressources exceptionnelles, ni en 2015, ni pour les années suivantes. Cette demande était formulée depuis longtemps, y compris sur vos bancs, monsieur le député. Sur décision du Président de la République et du Premier ministre, ces crédits exceptionnels seront convertis en crédits budgétaires nets dès la fin de cette année, en accord avec le ministre des finances. Troisièmement, ces crédits seront augmentés de 3,8 milliards sur l'ensemble de la période, y compris à partir de 2016, contrairement à ce que vous avez dit.

M. Jean-François Lamour. Surtout en 2017 !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Enfin, les ressources supplémentaires que nous pourrons acquérir s'il y a des facteurs favorables liés aux indices seront intégralement, pour un montant de 1 milliard d'euros supplémentaires, affectées au renouvellement des équipements.

Je vous rassure donc, monsieur Lamour : c'est la première loi de programmation militaire qui verra ses crédits augmenter en cours d'exercice.

M. Jean-Luc Laurent. Exactement !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Et c'est la première loi de programmation militaire dont les engagements seront intégralement respectés au cours de la période.

M. Jean-François Lamour. Surtout après 2017 !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il faut le remarquer, car c'est assez rare. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Olivier Dassault. Très bien !

M. Jean Glavany. On s'en réjouit !

Données clés

Auteur : M. Jean-François Lamour

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mai 2015

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